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Juriste - Plaidoyer

RÉSEAU NATIONAL DES RESSOURCERIES ET RECYCLERIES

(Expire )
  • Stage
  • 66 Rue de Mouzaia Paris 19e Arrondissement Île-de-France 75019 France
  • 01-09-2022
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • M2 complémentaire , IEP , Doctorat , Agrégation , Autres , MBA , IEJ
  • A déterminer (EUR)
  • Français
  • Généraliste , Droit des contrats , Droit de l’environnement , Droit Public

Présentation de l'entreprise


Le Réseau des Ressourceries et Recycleries :

Le Résau National des Ressourceries et Recycleries est un réseau de plus de 170 associations type Ressourceries et Recycleries.
Elles œuvrent à redonner une seconde vie aux objets et déchets du quotidien tout en s'encrant profondément sur des logiques de solidarité et d'insertion sociale.

À la lisière entre les politiques environnementales, les politiques sociales et les politique de vie associative, le RnRR travaille en partie à l'aménagement des politiques publiques (particulièrement côté environnement - politiques déchets) pour permettre le développement des activités citoyennes et non-marchandes sur les territoires.

Dans ce contexte, le Réseau construit actuellement un kit de plaidoyer permettant aux associations locales de comprendre et de s'adresser aux pouvoirs publics territoriaux (inter-communalité en particulier). Ce kit doit par exemple, présenter les bonnes pratiques en matière de subventions publiques, des outils de compréhension et de lecture budgétaire publique, de compréhension des fonctions relatives aux compétences des collectivités, etc...

À la lisière entre un instrument d'éducation populaire à destination des associations, et la construction d'un cadre doctrinal et contractuel idéal du lien entre associations et pouvoirs publics.

Descriptif du poste


Contenu du stage


Champs d’intervention :
Droit de l’environnement, droit public, relations et contractualisation associations / collectivités, non-lucrativité, droit Européen (concurrence, taxonomie), suivi législatif.

Intégré.e au sein d’une petite équipe dynamique et sous la supervision du Secrétaire général adjoint en charge du plaidoyer, vous l’appuyez sur les missions suivantes :

 

  1. Participation à l’élaboration d’un guide des meilleures pratiques de soutien au réemploi Solidaire par les Collectivités Locales et Territoriales :
    1. Collecte des conventions
    2. Analyse documents contractuels
    3. Identification des meilleures pratiques
    4. Constitution d’un « clausier » comprenant les meilleures clauses contractuelles de subvention
    5. Constitution de fiches pratiques de droit public et droit de l’environnement

 

  1. Soutien à l’activité plaidoyer du RnRR
    1. Etude documentaire
    2. Analyse
    3. Suivi législatif
    4. Rédaction de notes de synthèse / positionnement / proposition d’amendements
    5. Secrétariat de la Commission Plaidoyer (Planning / ODJ / Relevé de conclusions)

 

  1. Veille juridique sur les champs d’action du RnRR et de ses adhérents (niveau national et européen)

Profil recherché


 

  • Vous étudiez le droit de l’environnement, le droit public et/ou les sciences politiques en M1 ou M1 ;
  • Vous cherchez à vous engager pour la transition écologique et sociale ;
  • Vous souhaitez-vous engager au service d’associations d’intérêt général loin des sphères privés lucratives et marchandes ;
  • Vous souhaitez œuvrer contre la surproduction, l’exclusion et pour plus de sobriété.

Informations pratiques


Format du stage :

Dans l'idéal : 6 mois à compter de septembre.
Peut être adapté en duré, date de démarrage et format (service civique, alternance) en fonction des profils.

 

Gratification :

Minimum légal : 15% du plafond horaire sécurité sociale (Exemple, 22 jours à plein temps = 600,6€)

 

Réponses :

Envoyer CV et Lettre de motivation à [email protected]