Sous la responsabilité du Directeur Juridique du Pôle aval Produit, le Juriste Propriété Intellectuelle Marketing a pour mission de veiller à assurer le support juridique pour protéger, maintenir, défendre les actifs marketings du Groupe et sécuriser les créations intellectuelles autour du produit et de sa communication.
Il(elle) garantit également la propriété et la sécurité juridique des actifs immatériels marketing du groupe et contribue à la protection du business pour le groupe.
Dans ce cadre, il(elle) sera notamment en charge :
Dans ce cadre, le ou la juriste assurera :
- la gestion du portefeuille marque et dessins/modèles sur tous les volets : recherches de disponibilité, la stratégie de protection et maintien des droits, les formalités afférents, constituer les dossiers de collecte de preuves d'usage et/ou de notoriété, procéder aux recherches d'antériorités, conseiller les opérationnels sur la stratégie à adopter pour protéger les assets de l'entreprise
- la gestion sécurisée du portefeuille Noms de domaine et protection de la réputation des marques du Groupe sur Internet et mettra en oeuvre les actions nécessaire à cet effet - la négociation et la rédaction de contrats afférents aux actifs mentionnés comme les accords de coexistence, licence, cessions - achats de marques, contrats de création, contrats de droit à l'image, contrats de collaboration, etc.
- la gestion optimisée de la relation avec nos cabinets de PI à travers le monde et le lien avec offices de marques
- la gestion du contentieux administratif (rédaction d'oppositions, actions en annulation, etc.) notamment auprès des offices de marques et contribuera à la défense des marques auprès de autorités de santé si nécessaire.
- accompagner les projets des opérationnels marketings sur le sujet, - s'assurer de la liberté des droits de PI (hors brevet) et de leur obtention sur les outils créés en utilisant les mécaniques et outils contractuels applicables
- veiller à la sécurité juridique de ces droits et à leur droit d'exploitation pour le Groupe
- gérer le contentieux y afférents.