Environnement du poste

Le département Affaires Juridiques d'Ile-de-France Mobilités est l'un des trois départements composant la Direction des Ressources. Il est composé d’une responsable, d’une équipe de six juristes spécialisés par domaine et d’un pôle Remboursement/Exonération du versement mobilité composé d’une responsable et de cinq agents.
Le département Affaires Juridiques assure le conseil et l’accompagnement juridique des services et la sécurisation des actes juridiques. Ses missions consistent plus particulièrement à :
- apporter une expertise juridique générale notamment sur :
▪ les sujets juridiques émergeant des dossiers suivis par les directions opérationnelles et en lien avec l’activité de l’établissement ;
▪ les sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégation de signature, pré-contrôle de légalité des actes du Conseil d’Administration…) ;
▪ les sujets liés à l’ouverture à la concurrence du réseau.
- apporter une expertise sur les contrats passés par l’établissement par :
▪ l’assistance à la passation de contrats et montages complexes ;
▪ l’assistance à la mise au point des conventions de financement avec les collectivités et partenaires ;
▪ l’assistance à la mise au point d’autres types de conventions (protocole transactionnel, protocole d’accord, convention de partenariat, charte,etc.) oeuvrant pour la mise en oeuvre de l’ensemble des missions d’Ile-de-France Mobilités ;
▪ la veille juridique sur les clauses proposées par les parties et les risques juridiques qu’elles peuvent comporter ;
▪ la participation aux réunions de négociation ou réunions de travail interne et externe en tant que de besoin.
- assurer le pré-contrôle de légalité des actes, l’accompagnement juridique des projets de conventions notamment de financement ou de délégation de compétence ;
- assurer le suivi de sujets liés au fonctionnement de l’établissement (délégations de signatures, télétransmission des actes au contrôle de légalité…) ;
- apporter une expertise sur les sujets liés à la propriété intellectuelle (droit d’auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins…), au droit des données (CNIL, CADA..), à l’Opendata et aux nouvelles technologies ;
- suivre les pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées en relations avec les avocats et les divers prestataires ;
- gérer le remboursement/exonération du versement transport et les contentieux associés ;
- assurer le suivi de l’activité législative et réglementaire pouvant affecter l’établissement aussi bien au niveau national qu’européen.

Sous la tutelle de la juriste en charge des sujets liés au droit des données personnelles, le juriste se verra principalement confier la tenue du registre des traitements de l’établissement (élaboration de nouvelles fiches de traitement et mise à jour des fiches existantes).
Plus ponctuellement, le juriste pourra travailler sur la réalisation d’analyses d’impact relatives à la protection des données, la rédaction de clauses relatives à la protection dans nos contrats et la mise à jour des notices d’information.
Ces missions pourront être évolutives.

Diplômé d’un Master II spécialisé en propriété intellectuelle et/ou droit du numérique et bénéficiant d’une première expérience sur un poste similaire, le juriste devra allier rigueur juridique et organisationnelle, faire preuve d’un esprit d’initiative, posséder de bonnes capacités rédactionnelles et relationnelles, être capable de travailler en équipe et en lien avec les directions opérationnelles.
La maîtrise des principaux outils bureautiques est également indispensable.