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Juriste médiation H/F

AMF

(Expire )
  • CDI
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 30-11--0001
  • 2 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
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Présentation de l'entreprise


Le pôle de la Médiation, est en charge, dans le cadre de la mission de protection de l'épargne, du traitement amiable des litiges individuels qui lui sont soumis et portant sur l'ensemble des domaines d'intervention de l'AMF (opérations sur titres, gestion collective, tenue de comptes conservation, instruments financiers, etc.). Il reçoit environ 1500 dossiers par an, émanant essentiellement de particuliers. Les dossiers de médiation instruits sur le fond donnent lieu à un avis du médiateur en faveur ou non du demandeur (500 avis environ par an). L'avis peut lui-même, être suivi ou refusé par les parties au litige.

La médiation publie chaque année un Rapport annuel et met en ligne un « journal de bord » mensuel décrivant la résolution d'un cas réel de médiation.
Une directive européenne de la médiation de la consommation a été transposée en droit français et est en vigueur le 1er janvier 2016.
La médiation contribue à l'action pédagogique de l'AMF à destination des investisseurs particuliers et participe avec ses homologues étrangers au renforcement des modes alternatifs de résolution des litiges au plan international, dans le cadre du réseau FIN-NET des médiateurs financiers, auprès de la Commission européenne.
Pour faire face à ces missions, le pôle de la Médiation comprend, autour du Médiateur, le Délégué du Médiateur, cinq collaborateurs et une assistante.

L'Autorité des marchés financiers, autorité publique indépendante, est le régulateur de la place financière française. Nos 500 collaborateurs veillent à la protection de l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers. Rejoindre l'AMF, c'est également s'ouvrir à un monde d'opportunités humaines et professionnelles. Nous avons à cœur d'accueillir, accompagner et développer les talents d'aujourd'hui et de demain.

 

Descriptif du poste


  • Assurer le traitement des dossiers de demandes de médiation par : une qualification juridique de la faute, une quantification du préjudice et la recherche d’un lien de causalité, le questionnement et la demande de documents éventuels à chacune des parties en vue de la complétude du dossier, l’argumentation éventuelle en faveur d’une solution en équité, la recherche, par la négociation, d’une solution amiable ;
  • Gérer activement son portefeuille de dossiers en veillant au respect des délais ;
  • Participer à l’évolution des procédures du pôle et aux évolutions de l’outil informatique ;
  • Assister le Médiateur dans ses recommandations générales en faveur des épargnants ;
  • Participer à l’action pédagogique du Médiateur au moyen du Journal de bord, du Rapport annuel du Médiateur.
 

Profil recherché


Bac + 5 de formation juridique, spécialisée en matière de droit des marchés financiers de préférence.  Appétence pour la gestion de projet et l’organisation. Une première expérience professionnelle d’environ deux ans : service juridique ou service de conformité auprès d’un prestataire de services d’investissement, etc.

Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités/compétences suivantes :

  • Excellente capacité d’analyse juridique
  • Grande rigueur et curiosité intellectuelle
  • Gestion d’un flux de dossier
  • Maîtrise rédactionnelle
  • Esprit de synthèse et de pédagogie
  • Bonne connaissance des produits financiers
  • Goût de la résolution de dossiers individuels et du contact humain

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible