Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

• gouvernance démocratique, économique et financière ;
• paix, stabilité et sécurité ;
• climat, agriculture et développement durable ;
• santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

Les principales missions confiées au « juriste marchés publics » sont les suivantes :

Le juriste marchés publics intervient dans le cadre des volets mentionnés ci-dessus et participe activement aux missions d’appui du service opérationnel de l’agence en charge de l’achat (besoin siège ou achat passé dans le cadre de projets de coopération) ou de l’octroi de subvention et notamment sur :

• L’identification du régime juridique d’achat public ou d’octroi de subvention applicable à l’opération ;
• L’appui à la sélection de la procédure juridique de passation la plus adaptée conformément à la réglementation applicable et à la conception d’une démarche contractuelle optimale ;
• En fonction du montant des contrats et des règles des processus achat et subvention d’Expertise France, le juriste sera amené à élaborer ou à procéder à la vérification juridique du dossier de consultation des entreprises et la mise en cohérence du cahier des charges techniques élaboré par le service opérationnel ;
• Le contrôle du respect de la procédure de passation, la mobilisation, le cas échéant, et la tenue du comité d’évaluation dans le cadre de passation de contrat d’achat ou de subvention.

Le juriste marchés publics sera également amené à contribuer à l’élaboration de modèles de contrat, de formulaires, de guides ou de tout autre document du référentiel documentaire, et à délivrer des formations internes.

Le juriste marchés publics assure, par ailleurs, le secrétariat technique des Comités d’évaluation et des procédures d’enregistrement des marchés.

Des déplacements ponctuels de courte durée à l’étranger sont à prévoir.

Description du projet ou contexte

SITUATION/POSITION :

Placé(e) sous la responsabilité du Responsable du Pôle marchés publics, subvention et appui aux opérations au sein du Département des affaires juridiques (DAJ)

Le Pôle « Marchés Publics, subvention et appui aux opérations » intervient en appui des services de l’Agence pour fournir l’expertise interne en matière de commande publique. Les services de l’Agence sont susceptibles de faire appel à cette expertise interne :

(1) pour les achats de l’Agence pour les fonctions supports

(2) pour les achats de l’Agence dans le cadre des projets menés par la direction des Opérations (DO),

• Maîtrise opérationnelle de la règlementation et des procédures d’achat public et d’octroi de subvention, idéalement dans un contexte international
• Capacités relationnelles importantes, d’écoute proactive et de propositions de solution contractuelle et légale adaptée au contexte
• Capacités d’analyse, de compréhension des enjeux, d’adaptation et d’organisation des priorités,
• Expérience (4-6 ans) sur ce type de poste, notamment en achat de prestations de biens et services
• Expérience en tant que juriste pour le contrôle de contenu de projet de contrats et de procédures complexes
• Excellente maîtrise des outils informatiques et pratique d’une plate-forme de dématérialisation des marchés.
• Maîtrise de l’anglais opérationnel