Le CHU de Toulouse est un centre hospitalier universitaire français dont le centre administratif est situé à Hôtel-Dieu Saint-Jacques.

Accompagner, conseiller et former les acheteurs, veiller en toute hypothèse à la régularité juridique des procédures contractuelles mises en œuvre afin de sécuriser la passation et l’exécution des marchés au plan juridique.

Participer autant que de besoin à l’ensemble des réunions sur lesquelles sa présence est requise et occuper un rôle actif dans la conduite des négociations, notamment lorsque la technicité des dossiers requiert la présence d’un expert technique en droit des contrats. 

Intervenir en lien avec les autres acteurs du CHU dans le processus d’instruction des contentieux et le cas échéant coordonner et piloter la relation avec les avocats chargés d’intervenir pour l’établissement et suivre et rendre compte de l’évolution des dossiers. 

Rédiger des analyses, des procédures juridiques et prodiguer des conseils afin de sécuriser l’activité, sécuriser leur mise en œuvre opérationnelle et défendre les intérêts de l'établissement.

Participer à l’analyse des procédures d’achats sur le plan de la conformité réglementaire.

Plus largement, répondre à l’ensemble des demandes en droit des contrats et communiquer de façon formelle, méthodique et synthétique sur les évolutions règlementaires, législatives et jurisprudentielles.

Mettre à jour le Manuel des procédures et les documents de référence en fonction de l’évolution de la réglementation.

Plus largement, prendre en charge la gestion de tout projet en lien avec la fonction notamment pour la mise en place d’outils destinés au pilotage des achats et à l’amélioration du processus.

Assister aux séances de Validation des Marchés, être force de proposition dans la résolution des difficultés, proposer si besoin des alternatives et rédiger les Comptes rendu.  Intervenir dans des réseaux juridiques nationaux (UNIHA…).  Suppléer la responsable de la filière, sur les aspects juridiques, lorsqu’elle est absente.
 
Activité(s) 

• Analyse juridique des recours et traitement des réclamations dans le domaine d’activité ;
• Assistance et / ou représentation des personnes, relative au domaine d'activité ;
• Assistance, conseil et formation des équipes, des utilisateurs, spécifiques au domaine d'activité ;
• Conseil aux décideurs concernant les choix, les projets, les activités du domaine d'activité ; 
• Contrôle de la conformité et / ou de validité des documents, relatifs à son domaine d’activité ;
• Publie les consultations et données essentielles sur la plateforme de dématérialisation et les JO ;
• Gestion et traitement des données / informations : recherche, recueil, analyse, priorisation, diffusion, suivi, classement ;
• Participation aux négociations nécessitant la présence d’un expert technique en droit des contrats ;
• Rédaction d'actes, de documents et notes juridiques ;
• Accompagnement à l’analyse des courriers, dossiers, documents dans son domaine d’activité ;
• Veille spécifique à son domaine d'activité ;
• Création et/ou prise en main et maintien des outils bureautiques développés pour faciliter l’activité de la direction.

SAVOIR-FAIRE REQUIS

• Concevoir, formaliser et adapter des procédures / protocoles / modes opératoires / consignes relatives à son domaine de compétence
•   
• Élaborer et argumenter des scénarii/ des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence   
• Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence    
• Identifier / analyser des situations d'urgence et définir des actions    
• Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel    
• Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions correctives/préventives    
• Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité    
• Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité   
• Rédiger des actes et / ou documents juridiques et / ou contractuels     
• Rédiger et mettre en forme des notes, documents et /ou rapports, relatifs à son domaine de compétence   

 
CONNAISSANCES ASSOCIEES 

• Communication  
• Bureautique  
• Contentieux administratif  
• Droit administratif  
• Droit de la santé (relatif au domaine d'activité) Règles de bonnes pratiques
• Droit des marchés publics    
• Droit des usagers du système de santé    
• Droit hospitalier
• Éthique et déontologie professionnelles 
• Gestion administrative   
• Organisation et fonctionnement interne de l'établissement   

 
 
Prérequis obligatoires Bac+5, droit des marchés publics et montages contractuels complexes Expérience de 5 ans minimum sur ce type de poste Maîtrise des outils informatiques / niveau avancé sur Excel  Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse opérationnelle Capacités à apprécier et évaluer un risque juridique
 
Prérequis souhaités  Pragmatisme, sens de l’efficacité et de la souplesse, capacités d’écoute et de reformulation, diplomatie et objectivité ; Créativité permettant d’imaginer des solutions en vue de faire avancer les réflexions et contourner les problèmes