Descriptif du poste
Le juriste gère, en lien avec les gestionnaires, les procédures de marchés publics relevant du périmètre du service marché de la DAPR, de la définition du besoin en liaison avec les services concernés jusqu'à la transmission des marchés après notification aux directions métier. Il est garant des procédures qui lui sont confiées (validation juridique, respect des plannings). Il conseille les directions hors périmètre du SMA et assure une veille juridique en matière de contrats publics, conseille et propose des solutions aux problèmes juridiques rencontrés. Le juriste assure, en lien avec les gestionnaires, les procédures des actes liés à l'exécution administrative des marchés publics relevant du domaine de compétence de la Direction des Routes.
Activités
• Gère les procédures de marchés publics au regard des impératifs juridiques, techniques et de temps en lien avec les gestionnaires du service
• Relie et valide les projets de rapports et de délibérations présentés à l'Assemblée départementale préparés par les directions métier pour la passation des marchés
• Relie et valide les documents administratifs (avis d’appel public à la concurrence, acte d’engagement, règlement de consultation, CCAP) rédigés par les gestionnaires sur la base de documents types pour les marchés non complexes
• Donne les consignes aux gestionnaires pour les documents administratifs (avis d’appel public à la concurrence, acte d’engagement, règlement de consultation) et rédige les CCAP pour les marchés complexes
• Est garant de la cohérence de l’ensemble des documents mis en ligne sur le profil d’acheteur (documents administratifs et techniques)
• Assure le lien avec les directions métier (vérification de la cohérence des réponses aux questions posées en cours de procédure)
• Assure une relecture juridique des rapports d’analyse (cohérence entre commentaires et notes, argumentaire en cas d’irrégularité, suspicion d’OAB)
• Présente en collaboration avec les directions concernées en CAO les marchés qui lui sont attribués
• Valide les courriers aux entreprises
• S’assure de la mise à jour des tableaux de bord
• Assure une veille juridique et s’implique dans les projets du service (dématérialisation notamment)
• Est source de proposition d’amélioration des procédures, documents types, ...
• Est en appui des directions métiers pour les marchés ne relevant pas du périmètre d’intervention du SMA : aide à la définition du besoin, choix de la procédure, relecture de documents
• Gère les précontentieux et prépare les dossiers en cas de contentieux
Relatives à l’exécution administrative des marchés
• Valide les documents relatifs à l'exécution administrative des marchés relevant de la Direction des Routes et gère leur procédure en lien avec les gestionnaires : actes de sous-traitance, bordereaux de prix supplémentaires, décisions de prolongation de délais