Au quotidien, le juriste spécialisé en marché public élabore les dossiers de consultation, en assure le suivi et veille à la sécurisation des procédures, afin de garantir les conditions de mise en concurrence et la préservation des intérêts.
ACTIVITÉS
Au sein de la Direction aux affaires juridiques, le juriste Marché public aura pour activités principales, d'assurer :
- Le Conseil auprès des services du siège et des régions :
o Assurer une activité d'information et de conseil auprès des opérationnels
o Assurer une veille légale réglementaire, conventionnelle et jurisprudentielle sur son périmètre d'expertise
o Professionnaliser les opérationnels sur des thématiques juridiques liées à son périmètre d'expertise (visioconférences, sessions de formation?)
o Assurer la sécurisation des pratiques de la structure en matière de conformité à l'ordonnance de la commande publique
- La rédaction et le suivi des actes et formalités :
o Rédiger, valider et/ou aider à la rédaction de l'ensemble des actes, des formalités et des contrats liés à l'application de l'ordonnance de la commande publique
o Apporter son support aux opérationnels dans les réponses aux appels d'offres
o Suivre la bonne exécution contractuelle et réglementaire des projets en portefeuille
- La gestion du précontentieux et du contentieux :
o Répondre aux courriers types et réclamations
o Gérer et instruire les dossiers : mettre en oeuvre et effectuer les procédures de mise en demeure?
o Coordonner avec les professionnels de justice les différentes procédures contentieuses
o Veiller au règlement des litiges.
- La réalisation de reporting régulier à la directrice aux affaires juridiques sur le dispositif et sa mise en oeuvre.
En outre, le juriste rédacteur assure toute tâche ou mission demandée visant à contribuer au fonctionnement général de la direction aux affaires juridiques.