Rattaché(e) à la Responsable Juridique Groupe, vous interviendrez sur tous sujets d’ordre juridique et règlementaire sur le périmètre France et international (filiales françaises et étrangères).
Vos missions :
Conseil interne sur tous sujets d’ordre juridique et règlementaire sur le périmètre France et international (filiales françaises et étrangères) et notamment :
– Contrats commerciaux fournisseurs, clients, prestataires – France et international :
- Alimentation et suivi de la base contractuelle du Groupe
- Créations et mises à jour de matrices contractuelles types et clauses types
- Analyse et conseil interne sur tous types de contrats commerciaux (Distribution exclusive/non-exclusive, contrats d’agence commerciale, contrats d’achat/revente, conditions générales de vente, contrats de transport et de stockage, contrats de prestations de services, y compris informatiques, baux commerciaux, etc.)
– Gestion, suivi et anticipation du droit des sociétés du Groupe en lien avec les conseils externes et les collaborateurs (France et filiales étrangères):
- Alimentation et suivi de la base sociétés du Groupe
- Secrétariat juridique (procès-verbaux d’assemblées, modifications de sièges sociaux, modifications de capital social, etc.)
- Formalités juridiques et administratives
– Conformité : validation des demandes provenant de partenaires (fournisseurs, clients, prestataires) relatives à la RSE et aux procédures KYC/KYS
– Assistance dans l’élaboration et suivi des procédures juridiques internes
– Veille juridique et rédaction de notes internes