Rattaché au Responsable juridique immobilier, au sein d’une équipe de 6 personnes, vous êtes garant de la cohérence et du respect des organisations juridiques des centres commerciaux France dont vous avez la responsabilité.
Vous serez essentiellement en charge des missions suivantes :
- Suivi juridique immobilier :
o Maîtrise et connaissance des montages juridiques des centres commerciaux gérés
o Maîtrise parfaite des lois et décrets régissant les AFUL, ASL, Copropriétés
o Respect des dispositions légales, réglementaires et statuaires en la matière
o Veille juridique dans le domaine de la gestion des centres commerciaux (suivi des évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles)
- Participation à l'organisation des Assemblées Générales :
o Suivi de l'organisation du planning des Assemblées Générales
o Conseil aux Directeurs de centres dans la préparation et la tenue des Assemblées Générales
o Respect des formes et délais pour l'envoi des convocations aux Assemblées Générales et la diffusion des procès-verbaux
o Contrôle du contenu des procès-verbaux et de la tenue des registres
o Participation si nécessaire aux Assemblées Générales en appui aux Directeurs de centres
- Mise à jour des actes juridiques :
o Rédaction des actes juridiques de nature immobilière (mandats, conventions, contrats…)
o En liaison avec les géomètres et notaires, mise en place des modificatifs des actes juridiques motivés par l'évolution des centres commerciaux jusqu’à leur publication
o Contrôle, suivi et mise à jour des grilles de répartition des charges, en liaison avec la Gestion et la Direction de Centre, en fonction des évolutions des actes juridiques
o Actualisation de la liste des propriétaires et copropriétaires
- Suivi des procédures contentieuses et des formalités :
o Suivi des procédures judiciaires de toute nature (contestations de décisions d'Assemblées Générales, assurances, recouvrement de charges impayées) jusqu’à leur terme
o Suivi du respect des formalités en matière de cession de lots de copropriété ou de volumes dans les centres
