Le département des Affaires juridiques (DAJ) est rattaché au Secrétariat Général de l’Agence.

L’objectif principal du département est de garantir la sécurisation des actes, des décisions et des projets en appui et en conseil des Directions de l’Agence :

- Prévention et traitement du contentieux

- Accompagnement juridique et conseil

- Prévention, veille juridique générale et spécifique pour chaque service ou directions métiers, actions de formations internes et thématiques.

Dans le cadre de la sécurisation de ses décisions, l’ARS BFC recherche un ou une juriste confirmé.e pour renforcer son équipe.

Ses principales missions se déclineront ainsi :

1° - Participer à la gestion, à l’instruction et au suivi des dossiers contentieux et/ou préparer les mémoires relevant de l’ARS, en appui des directions métiers et représenter le directeur général devant les juridictions dans le cadre de ces contentieux

2° - Sur sollicitation des directeurs, des managers ou des agents :

o   Procéder à des recherches juridiques ponctuelles,

o   Venir en appui des départements et des agents de l’ARS sur toute question juridique,

o   Accompagner les projets mis en place par l’ARS :

    - Rechercher et étudier les éléments et moyens de sécuriser juridiquement les projets (projets de coopération (GCS, GCSMS, GIP, …), projets de convention, appels à projets dans le cadre d’attribution de financements, …)

    - Rédiger des notes de faisabilité juridique.

3° - Mettre en œuvre des actions de communication / vulgarisation concourant à la sécurisation des actes administratifs pris par l’agence régionale de santé et, dans ce cadre, assurer une veille juridique.

4° - Participer à la mise en œuvre des « thématiques générales » dont le département des affaires juridiques est en charge (déontologie, déclarations publiques d’intérêt, protection des données personnelles, …) – lien fonctionnel : agent référent de la thématique.

5° - Participer à la gestion administrative du pôle (gestion de la BAL fonctionnelle, rédaction / élaboration de fiches de procédure ou de cadrage, suivi des procédures, …)

Spécificités du poste

- Déplacements sur la région

- Télétravail autorisé de 1 à 3 jours selon profil et autonomie

- Poste basé à Dijon ou Besançon

Connaissances générales

- Connaissances de son environnement professionnel et de ses enjeux
 
- Connaissances du fonctionnement de l’ARS et de ses partenaires

Connaissances spécifiques

- Domaines du droit et de la procédure contentieuse
 
- Recherche de jurisprudence
 
- Règles de la rédaction juridique
 
- Droit de la santé

Savoir-faire / Savoir-être

- Savoir être autonome et travailler en équipe
 
- Savoir rédiger sous forme de norme juridique des notes, mémoires et courriers divers
 
- Maitriser les délais et les techniques de procédures
 
- Organiser et suivre les procédures selon les conditions requises
 
- Faire preuve de rigueur et avoir le sens de la méthode
 
- Avoir le sens de l’analyse et de la synthèse
 
- Avoir le sens de la diplomatie, de l’écoute et du dialogue
 
- Travailler en mode projet et animer des groupes de travail et des réunions
 
- Réaliser un diagnostic/une analyse (risques et résultats)
 
- Etablir un dialogue constructif avec d’autres services et administrations
 
- Mettre en adéquation les besoins des directions métiers et les contraintes réglementaires
 
- Mettre en œuvre les techniques de négociation professionnelle

Diplôme(s) souhaité(s)

- Master II en Droit public et si possible Droit de la santé idéalement

- Diplôme d’un institut régional de l’administration.

Expérience professionnelle

- Le poste nécessite une expérience professionnelle dans le domaine : 3 ans