Au sein du service Gemapi, de la Direction stratégie et maîtrise d’ouvrage, sous l’autorité du responsable du service, vous avez la charge de la gestion des actes juridiques du service.
Vous assurez la rédaction et au suivi des rapports, délibérations, conventions, protocoles transactionnels ou arrêtés produits par le service. Vous assurez également le suivi et l’instruction des dossiers relatifs à la gestion foncière de la GEMAPI.
A ce titre, vous assurez la conception et la gestion des actes juridiques, rédigez les actes juridiques en relation directe avec les chef.fes de projets et sous la supervision du responsable de service.
Vous élaborez les projets de conventions, protocoles transactionnels d’arrêtés…et coordonnez le suivi des précontentieux et contentieux en relation directe avec le chef de service et la Direction des affaires juridiques.
Vous notifiez les conventions et autres actes aux tiers, et assurez de leur bonne exécution administrative et financière en collaboration avec la comptabilité et les chefs de projets.
Par ailleurs, en coordination avec la direction du foncier de Bordeaux Métropole, vous traitez les demandes d’acquisitions, d’autorisation d’occupation temporaire, de cessions, de servitudes, de déclassement, de superposition d’affectation.
Vous rédigez les actes (conventions, délibérations…) et mettez en signature et notifiez.
Vous rédigez les procédures internes et les mettez en application.
Et enfin, vous suivez les marchés fonciers et pilotez les prestataires en lien avec la direction du foncier. Vous serez également amené.e à réaliser une veille juridique et à conseiller d’un point de vue juridique les agents.