Montauban est une commune française du Quercy, chef-lieu du département de Tarn-et-Garonne en région Occitanie.

Sur le plan historique et culturel, la commune est dans le Pays Montalbanais, correspondant à la partie méridionale du Quercy.

Rattaché à la Direction Générale Adjointe Aménagements et Services Techniques, la Direction Gestion foncière et immobilière est en charge des acquisitions et des cessions pour le compte de la collectivité et effectue la gestion du patrimoine de la ville.

Placé sous la responsabilité hiérarchique de la directrice de la Gestion foncière et immobilière, vous êtes le référent du pôle patrimoine et accompagnez le pôle foncier en matière de montage juridique des dossiers d’acquisition et de cession.

Missions :

• Appui juridique sur les dossiers de cession et d'acquisition :
  • Soutien aux chargés de cession et d'acquisition dans les dossiers complexes
  • Accompagnement juridique
  • Rédaction de notes communes,
  • Vérification des délibérations et des actes authentiques                                   
• Instruction et suivi des DUP travaux :
  • Instruction des dossiers de DUP travaux en collaboration avec la chargée de cession
  • Mise en œuvre et suivi de la procédure administrative
  • Suivi de l'évolution des biens visés par une DUP travaux                                   
• Suivi et mise à jour des conventions types et des contrats complexes, et rédaction des appels à projet, AMI… :
  • Mise à jour des conventions type en lien avec la Direction des affaires juridiques et des assurances pour l'intégration des clauses obligatoires                                                           
  • Rédaction et suivi des appels à projet / appel à manifestation d'intérêt en vue des cessions ou des conventions           
  • Veille au choix du bon type de convention (COT, bail…) et à l'adéquation avec la prise de décision ou de délibération           
  • Vérification et encadrement juridique des décisions et délibérations prises par le pole patrimoine

• Encadrement des procédures attachées aux locataires et aux occupants :
  • Suivi juridique des baux des locataires, des résiliations…                        
  • Suivi des AG en lien avec la chargée de gestion administrative du patrimoine
• Suivi et montage des dossiers d'expropriation :
  • Instruction et suivi de la procédure d'expropriation                                   
• Référent du pole patrimoine
  • Le juriste sera le référent pour les services de la Collectivité, et sera le relai de la Directrice en son absence sur les sujets du Patrimoine
  • Accompagnement fonctionnel des deux agents du pole patrimoine

• Master 2 en droit public ou en droit de l'immobilier
• Bonne connaissance de l’environnement juridique et technique de l’immobilier
• Une première expérience dans l’environnement des collectivités constituerait un véritable atout (y compris stage long)
• Méthodologie de projet
• Capacité d’autonomie et d’anticipation
• Capacités à travailler en équipe
• Qualités de communication, d’écoute
• Organisation, rigueur, esprit de synthèse et d’analyse, dynamisme, efficacité, diplomatie et force de proposition
• Capacités rédactionnelles (fond et formes) et maitrise de l’outil informatique