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Juriste H/F

BNF

(Expire )
  • CDI
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 01-09-2022
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Généraliste , Propriété intellectuelle / NTIC
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Présentation de l'entreprise


Etablissement public du ministère de la Culture, la Bibliothèque nationale de France (BnF) a pour mission de collecter, conserver, enrichir et communiquer le patrimoine documentaire national,
Les collections de la BnF sont uniques au monde : quinze millions de livres et de revues, mais aussi des manuscrits, estampes, photographies, cartes et plans, partitions, monnaies, médailles, documents sonores, vidéos, multimédia, décors, costumes… en accroissement constant. Toutes les disciplines intellectuelles, artistiques et scientifiques sont représentées dans un esprit encyclopédique. Ses espaces physiques sont fréquentés chaque année par plus d'un million de visiteurs et ses ressources en ligne reçoivent plus de 30 millions de visites. Sa bibliothèque numérique, Gallica, permet de consulter gratuitement plus de quatre millions de documents.

La Bibliothèque nationale de France emploie 2354 agents, sur 7 sites (dont 3 hors région Île-de-France) et est dotée d’une enveloppe budgétaire pour les dépenses de personnel. Ses collections patrimoniales comportent plus de 35 millions de documents de toute nature, communiqués aux publics dans 35 salles de lecture. Elle gère 5 salles d’expositions et 2 auditoriums, et accueille chaque année un million de lecteurs et de visiteurs sur ses différents sites.

La Bibliothèque nationale de France est organisée, sous l’autorité de la présidente et de la directrice générale, en quatre directions : direction des Collections, direction des Services et des réseaux, direction de l’Administration et du personnel, direction de la Diffusion culturelle, et quatre délégations.

Rapide description du DAJ
Le département des affaires juridiques et de la commande public assure le conseil de l'établissement dans tous les domaines du droit à l'exception de ceux relatifs aux ressources humaines. Il comporte un service des marchés en charge de la commande publique et un service juridique en charge de tous les autres aspects du droit applicable à l'établissement. Son activité va du conseil à l'élaboration des textes, à l'élaboration des engagements contractuels de l'établissement, au suivi juridique de leur évolution et de leur exécution et, au précontentieux et contentieux qui impliquent l'établissement.

Liaisons hiérarchiques :
Le service comporte un chef de service auprès duquel chaque collaborateur du service rend compte.
Le directeur du département est également en lien direct avec les collaborateurs du service juridique sur certains dossiers et notamment tout ce qui est relatif au conseil d'administration de l'établissement.
Le département rend compte à la direction de l'administration et du personnel.
Liaisons fonctionnelles :
Le fonctionnement du département et de ses deux services est intégralement transversal. A ce titre les membres du service juridique peuvent être amenés, dans l'exercice quotidien de leur mission, à opérer en lei direct avec les différents directeurs de département et directeurs de l'établissement.
Par ailleurs, de par sa fonction centrale et transversale le service juridique peut être désigné par la direction générale comme service coordinateur interne sur un projet et/ou interlocuteur unique vis-à-vis des partenaires de l'établissement. A ce titre, il doit développer un rôle d'impulsion et de coordination direct vis-à-vis des services de l'établissement.

Descriptif du poste



Dans le cadre de la fonction générale du DAJ de conseil juridique de l’ensemble des services de l’établissement et de l’élaboration des contrats, hors RH, le titulaire du poste aura en charge les missions et activités suivantes :
· Gérer divers dossiers de droit privé (droit général des obligations, respect de la vie privée, droit des successions …)
· Analyser et élaborer des contrats relatifs au droit de la propriété littéraire et artistique
· Suivre des questions juridiques de droit public général (veille jurisprudentielle, notes d'analyse de la réglementation, accès aux documents administratifs....).
· Traiter des questions relatives au dépôt légal
· Procéder au suivi des questions relatives à la gestion du domaine public et privé de l’établissement : questions sur la domanialité publique et privée, politique immobilière, conventions d’utilisation, AOT, concessions de logement
· Elaborer les contrats de coopération scientifique
· Elaborer les contrats de mécénat
· Suivre des questions juridiques relatives au droit de l'informatique, internet et nouvelles technologies
· Elaborer les contrats et accords internationaux
· Contentieux correspondant aux mêmes domaines juridiques

Profil recherché


· Savoirs
- Master 2 en droit, dominante droit privé général/propriété intellectuelle
- Expérience d'environ trois ans sur un poste similaire dans le secteur public
- Anglais, lu, parlé, écrit

· Savoir-faire
- Qualité rédactionnelle
- Capacité de travail en équipe


· Savoir être
- Rigueur
- Aisance à l'oral

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible