Présentation de l'entreprise
Rattaché au Secrétariat général, le service juridique apporte expertise et conseils juridiques à la direction et aux services de la HAS et assure le contrôle juridique interne de l’institution. Interlocuteur permanent des directions opérationnelles, il sécurise leurs productions et décisions sur un plan juridique et diffuse une veille juridique hebdomadaire.
Il est également en charge de la rédaction et du suivi des conventions ainsi que de la gestion des contentieux.
En lien avec le ministère de la santé, la CADA et la CNIL, il contribue à la rédaction de textes réglementaires intéressant les missions de la HAS et gère les questions d’accès aux documents administratifs et de protection des données.
Il apporte également un appui au déontologue pour la prévention des conflits d’intérêts.
