Présentation de l'entreprise
Référence
2022-20861Description de la Direction
Le Département de Support Technique et Gestion (DSTG) a pour mission d'assurer, pour toutes les unités du centre CEA de Marcoule, les fonctions administratives d'établissement qui relèvent des quatre grands domaines : Ressources Humaines, Finances, Achats et affaires juridique. Il assure les fonctions de logistique (fourniture de fluides et d'énergies, services de transports...), ainsi que les responsabilités de Maîtrise d'ouvrage et le suivi technique des activités de support non-nucléaire. Il est responsable de la maintenance et de l'exploitation des installations du Centre de Marcoule.
Description de l'unité
La Cellule Juridique assure un rôle de conseil et d'assistance auprès de toutes les unités du CEA dans différents domaines du droit. Elle assure les négociations et les rédactions de tous types de contrats et de conventions (à l'exclusion des marchés gérés par le SMA et des contrats comportant des aspects de propriété intellectuelle) en adéquation avec les besoins des unités du site de Marcoule.Elle est en charge de la gestion foncière.Elle assure le relais avec la Direction Juridique et du Contentieux pour toutes les sujets relatifs aux assurances et à ce titre un « Correspondant Assurance » est nommé au sein de la Cellule Juridique.Elle est chargée de veiller au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et plus généralement à la conformité des traitements de données au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. Elle assure le soutien aux unités en matière de douanes (import/export).