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Juriste H/F

CEA

(Expire )
  • CDI
  • Bagnols-sur-Cèze Bagnols-sur-Cèze Occitanie 30200 France
  • 01-07-2022
  • 10 à 15 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires , Droit des contrats , Droit du Numérique/DATA Protection/Télécommunication
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Présentation de l'entreprise


Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche. Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions : . la défense et la sécurité . l'énergie nucléaire (fission et fusion) . la recherche technologique pour l'industrie . la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.  

Référence

2022-20861  

Description de la Direction

Le Département de Support Technique et Gestion (DSTG) a pour mission d'assurer, pour toutes les unités du centre CEA de Marcoule, les fonctions administratives d'établissement qui relèvent des quatre grands domaines : Ressources Humaines, Finances, Achats et affaires juridique. Il assure les fonctions de logistique (fourniture de fluides et d'énergies, services de transports...), ainsi que les responsabilités de Maîtrise d'ouvrage et le suivi technique des activités de support non-nucléaire. Il est responsable de la maintenance et de l'exploitation des installations du Centre de Marcoule.

Description de l'unité

La Cellule Juridique assure un rôle de conseil et d'assistance auprès de toutes les unités du CEA dans différents domaines du droit. Elle assure les négociations et les rédactions de tous types de contrats et de conventions (à l'exclusion des marchés gérés par le SMA et des contrats comportant des aspects de propriété intellectuelle) en adéquation avec les besoins des unités du site de Marcoule.Elle est en charge de la gestion foncière.Elle assure le relais avec la Direction Juridique et du Contentieux pour toutes les sujets relatifs aux assurances et à ce titre un « Correspondant Assurance » est nommé au sein de la Cellule Juridique.Elle est chargée de veiller au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et plus généralement à la conformité des traitements de données au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. Elle assure le soutien aux unités en matière de douanes (import/export).

Descriptif du poste


Au sein de l'unité, le juriste assure l'analyse et le conseil juridique auprès de la Direction et des unités du site.

Il aura notamment pour mission :
- la négociation, la rédaction et le suivi de contrats de natures diverses : contrats de vente, conventions de prêt, de cession, de mise à disposition de locaux ou d'équipements...nécessitant des connaissances dans différents domaines du droit (droit des contrats, responsabilité, assurances, environnement, défense, sécurité...)
- l'analyse des problématiques juridiques et la proposition de solutions adaptées,
- le soutien juridique aux activités régaliennes du site telles que la sûreté, la sécurité, le patrimoine immobilier et l'analyse des textes légaux et règlementaires applicables aux activités du site
- le soutien aux unités du centre pour l'application de la politique de protection des données à caractère personnel et les actions nécessaires à la conformité au RGPD (déclaration de traitement, mise à jour du registre, Analyses d'impacts (AIPD)....

Profil recherché


Bac+5

Master 2 - Droit des contrats / Droit des Affaires

Expérience: 10  à 15 ans

Compétences spécifiques: Droit des contrats, Protection des données personnelles/droit du numérique

Outils utilisés: Maîtrise des Logiciels de bureautique (type MS-Office)

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible