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Juriste H/F

COMMUNAUTÉ URBAINE DE STRASBOURG

(Expire )
  • CDD
  • Strasbourg Strasbourg Grand-Est 67000 France
  • 02-01-2022
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Propriété intellectuelle / NTIC , Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Administration mutualisée de plus de 7000 agents-es et 250 métiers, l’Eurométropole de Strasbourg développe des politiques publiques innovantes, visant à répondre aux enjeux de développement et de cohésion d’un territoire transfrontalier en pleine mutation et aux attentes profondément renouvelées des habitants-es.

Descriptif du poste


Vous conseillez les élus-es et services et apportez une expertise juridique dans les domaines variés du droit pour l’ensemble des missions assurées par le service. 
Vous gèrez les recours en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes. Vous effectuez une veille juridique.
Activités principales : 
Assistance et conseil juridiques auprès des agents-es du service, des élus-es et des autres services ou directions :
•    Assurer le conseil juridique en interne et en externe.
•    Conseiller les élus-es et les agents-es et les alerter sur les risques juridiques. 
•    Anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques pour les collectivités, en matière d’urbanisme, d’environnement, de patrimoine et de construction/habitation.
•    Communiquer et adapter la formulation des propositions et solutions en fonction de l'interlocuteur-trice. 
•    Mettre en place et animer un système de traitement des demandes de conseil (procédures, tableaux de bord). 
•    Développer et animer des partenariats avec les professionnels-les du droit (avocats, huissiers). 
•    Développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information. 
•    Assurer une veille juridique et réglementaire

Contrôle préalable des actes juridiques :
•    Organiser le processus de contrôle préalable des actes. 
•    Vérifier la validité juridique des actes et organiser leur procédure de validation. 
•    Sensibiliser les services et les élus-es sur les risques encourus par la collectivité (agents-es, élus-es). 
•    Informer et sensibiliser les différents services au processus de contrôle préalable des actes. 


Gestion des recours gracieux (directement) et contentieux avec le service juridique :
•    Suivre et gérer tous les recours gracieux du service.
•    Préparer les éléments pour le service juridique concernant les recours contentieux.
•    Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux. 
•    Gérer les contentieux par la définition d'une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats-es le cas échéant. 
•    Représenter la collectivité en justice. 

Activités secondaires : 
•    Participer aux réunions de l’équipe de direction du service, aux réunions instructeurs-trices.

Profil recherché


•    Diplôme Master de droit public
•    Connaissance du code de l’urbanisme, de la construction, de l’environnement.
•    Connaissance du droit civil (droit de la propriété, etc.).
•    Maitrise dans le fonctionnement et enjeux du contrôle de légalité.
•    Maitrise du cadre juridique d'élaboration des actes des collectivités.
•    Connaissance des documents d’urbanisme : PLU, PPRI, SUP,etc.
•    Connaissance des règles et procédures des recours.
•    Maitrise des techniques de rédaction contentieuse et précontentieuse.
•    Expertise des éléments facilitateurs et jurisprudence.
•    Connaissance la terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers.

 

 

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir en CDD d'un an

Avantages liés au poste

•    Rémunération statutaire et régime indemnitaire.
•    Prime de fin d’année.
•    Participation de la collectivité aux frais de transport et de restauration.
•    Participation de la collectivité possible à la couverture mutuelle et prévoyance.
•    Chèques vacances sous conditions.
•    Tarifs préférentiels pour certains établissements culturels et sportifs (piscines, musées, médiathèques…).