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Juriste H/F

SATT

(Expire )
  • CDI
  • Besançon Besançon Bourgogne-Franche-Comté 25000 France
  • 30-11--0001
  • 3 à 5 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit des contrats , Propriété intellectuelle / NTIC
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Présentation de l'entreprise


Pour renforcer l’équipe juridique en place dans le cadre d’une création de poste, la SATT SAYENS recrute un(e) Juriste.

Descriptif du poste


Vous assurerez en lien avec les porteurs de projets et les structures concernées, la rédaction, la négociation et le suivi des contrats de recherche.

Vos missions seront notamment :

  • La préconisation d’un cadre contractuel adapté en veillant au respect des règles juridiques
  • Le conseil aux opérationnels sur les différents aspects juridiques liés aux activités de partenariats de recherche
  • La rédaction, la négociation et le suivi jusqu’à la mise en signature de tout type de contrats de recherche en français et en anglais : accords de confidentialité, contrats de mise à disposition de matériel, contrats de prestation de service, contrat de recherche et développement, contrats de collaboration de recherche, accords de consortium (ANR, FUI, H2020…)
  • La négociation et la protection de la propriété intellectuelle des contrats collaboratifs et les contrats de partenariat
  • Sensibilisation des chercheurs des laboratoires aux enjeux de la propriété intellectuelle et de la valorisation de la recherche

 

Profil recherché


Formation : de formation supérieure en droit des contrats/droit des obligations et/ou propriété intellectuelle, vous êtes titulaire d’un Master 2 ou équivalent

Expérience :

  • Vous avez une expérience significative de 3 à 5 ans, idéalement acquise dans le milieu de la recherche académique et de la valorisation.
  • Vous maîtrisez le droit de la propriété intellectuelle et avez acquis une expérience dans le conseil et la rédaction des accords de consortium des projets collaboratifs et des conventions en lien avec la mise en oeuvre des contrats de recherche ou de l’exploitation de la propriété intellectuelle.
  • Vous avez développé une connaissance des stratégies de collaboration entre la recherche publique et le monde socio-économique.
  • Une maîtrise de l’anglais juridique est indispensable autant à l’écrit qu’à l’oral.
  • Une bonne connaissance des mécanismes de financement de l’innovation au niveau régional, national et européen et des modèles d’accords de consortium européens serait appréciée pour ce poste.
  • Vous maîtrisez les outils bureautiques du pack Office et les bases de données juridiques.

Qualités personnelles :

  • Vous êtes rigoureux (se), autonome et apte à travailler dans des domaines variés
  • Vous êtes dynamique, réactif et savez gérer des priorités
  • Doté d’un bon relationnel, vous avez le sens du travail en équipe et êtes diplomate

 

 

Informations pratiques


Date de prise de fonction : Dès que possible

Type de contrat : CDI
Localisation : Poste basé à Dijon ou à Besançon

« Dans le cadre de sa politique diversité, SAYENS étudie, à compétences égales, toutes candidatures dont celles de personnes en situation de handicap »