Au sein du Secrétariat Général de Crédit Mutuel Asset Management situé à Paris, le Service Juridique, composé aujourd’hui de 11 personnes, prend en charge principalement :
- La mise en place et le suivi de la documentation réglementaire liés aux OPC
- La mise en place et le suivi de la documentation contractuelle encadrant les relations de Crédit Mutuel Asset Management et de Crédit Mutuel Gestion avec ses partenaires internes et externes au Groupe
- Le suivi du droit des sociétés des organismes de placement collectif en forme de SICAV gérées par les équipes de Crédit Mutuel Asset Management ou par les équipes des sociétés de gestion externes
Plus spécifiquement placé au sein de l’équipe en charge de la vie sociale des SICAV, nous recherchons un(e) collaborateur(rice) pour assurer principalement la prise en charge de toutes les formalités juridiques et administratives liées à cette activité. Compte tenu de la polyvalence recherchée au sein du Service Juridique de Crédit Mutuel Asset Management et selon ses compétences, le collaborateur aura également la capacité à participer aux travaux juridiques sur la documentation produits et le cadre contractuel dans le respect des dispositions légales et réglementaires et des procédures internes.
Activités principales
►Organisation des conseils, assemblées générales et autres instances (invitations, convocation, logistique, appui aux administrateurs, préparation de supports, de rapports de gestion, rédaction de trame de PV, etc.), mise en place et suivi du calendrier juridique des sociétés et suivi des échéances ;
►Préparation de tous actes concernant des opérations liées à la vie des sociétés (ex : constitution, dissolution, approbation des comptes annuels, modifications statutaires, etc.) ;
►Préparation et suivi des formalités légales à accomplir auprès des tribunaux de commerce et autres administrations ;
►Assistance dans toute la logistique et l'administratif des équipes ;
►Coordination avec les partie-prenantes internes (ex : Direction Financière, Direction des Risques) et externes (ex : les CAC) ;
►Suivi et mise à jour des délégations de pouvoirs et de signatures ;
►Tenue et mise à jour des registres légaux et de la base de données internes ;
►Analyse des textes juridiques concernant les organismes de placement collectifs sous forme de SICAV
►Participation aux projets d'évolution des outils du Service Juridique.
Accessoirement participation à la :
►Rédaction de la documentation relative aux créations, modifications et changements des OPC (OPCVM, FIA (dont FCPE) français) et/ou luxembourgeois, et tout activité transfrontalière,
►Mise à jour et rédaction des procédures du Service Juridique, et analyse des textes juridiques
►Rédaction et/ou mise à jour de contrats
