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Juriste H/F

BALCONS DU DAUPHINÉ

(Expire )
  • CDI
  • Route de Chamont Saint-Chef Auvergne-Rhône-Alpes 38890 France
  • 01-09-2021
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
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Présentation de l'entreprise


Située en Nord-Isère entre les métropoles de Lyon et de Grenoble, la communauté de communes des

Balcons du Dauphiné est née en 2017, issue de la fusion de 3 EPCI existants. Au service de 47 communes et 77 000 habitants, cette jeune communauté de communes dispose d’orientations politiques ambitieuses en matière de développement du territoire en lien avec les enjeux d’environnement et de transition écologique, ainsi que d’une volonté forte de coopération avec les communes membres.

 

Pour accompagner les services opérationnels dans la mise en œuvre de leurs actions, les fonctions supports de la collectivité doivent aujourd’hui se structurer en conséquence et notamment la cellule juridique.

Dans ce contexte, la direction des finances, de la commande publique et des affaires juridiques recherche un

juriste,

à temps complet

 

Descriptif du poste


Sous l’autorité de la directrice des finances, de la commande publique et des affaires juridiques, et en lien avec l’ensemble des services communautaires, vous assurerez les missions suivantes :

Conseil, accompagnement et assistance juridique :

  • Apporter une expertise juridique efficiente aux différents services dans les différents domaines d’actions de la collectivité
  • Accompagner juridiquement les services dans l’élaboration et le suivi de leurs projets
  • Sensibiliser les services et les élus aux risques encourus
  • Produire des analyses juridiques par la rédaction de notes

Mise en place et développement d’une veille juridique :

  • Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques et réglementaires pour la collectivité
  • Développer un outil de veille juridique active et prospective
  • Assurer la diffusion des actualités juridiques pertinentes aux services

Sécurisation des actes et actions de la collectivité sous tous leurs aspects juridiques :

  • Participer au processus décisionnel en appui au secrétariat général
  • Assurer un pré contrôle de légalité et une vérification de la validité juridique des actes de la collectivité (délibération, décision, convention, contrat…).

 Gestion des contentieux :

  • Procéder à une analyse de la nature du litige et en évaluer les enjeux
  • Gérer les pré contentieux (recours gracieux, conciliation, protocoles, …)
  • Gérer les contentieux en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes

 

Profil recherché


Juriste de formation, vous alliez une grande rigueur dans votre travail à de réelles qualités rédactionnelles ainsi qu’à une capacité d’analyse et de synthèse. Vous possédez de bonnes connaissances du fonctionnement des collectivités territoriales.

Informations pratiques


Temps de travail : 37 heures hebdomadaires sur 4,5 jours ou 5 jours - Possibilité de télétravail

Rémunération : traitement indiciaire + RIFSEEP – participation à la mutuelle et la prévoyance.

Poste à pourvoir au 1er octobre 2021.

Poste ouvert aux agents titulaires de la fonction publique ou, à défaut, aux contractuels.

Cadre d’emploi : attachés