La Direction des Affaires Juridiques de la Collectivité européenne d’Alsace composée d’une Directrice, d’une Directrice adjointe, de douze juristes, d’une collaboratrice juridique et de trois assistantes de direction exercent les activités principales :
- Assistance, conseil, expertise juridique.
- Prévention des risques juridiques et sécurisation des pratiques.
- Aide à la décision et proposition de solutions opérationnelles.
- Assistance dans les précontentieux et gestion des contentieux.
- Communication d’une culture juridique.
- Veille juridique.
Vous assurez, dans le cadre d'une fonction polyvalente et transversale, des missions de prévention, de conseil, d'assistance et de proposition à la demande des interlocuteurs de la direction mais également sur votre initiative.
Fonction
- Assistance et conseil juridiques auprès des directions fonctionnelles et opérationnelles dans les domaines variés du droit.
- Expertise et aide auprès des directions fonctionnelles et opérationnelles portant sur la rédaction et le contrôle des actes.
- Expertise et aide auprès des directions fonctionnelles et opérationnelles pour le précontentieux.
- Instruction et gestion du contentieux en liaison avec les directions fonctionnelles et opérationnelles et représentation de la collectivité devant les juridictions.
- Rédaction et diffusion de l'information juridique visant à sensibiliser sur les risques encourus et à développer les procédures d'alerte (conception des fiches de procédures et des documents types à destination des directions, organisation de sessions d’information/de formation).
- Participation à des réunions et/ou des groupes de travail afin d'assurer un conseil aux directions fonctionnelles et opérationnelles et/ou une sécurisation des procédures.
- Visas juridique des rapports, délibérations et leurs annexes présentés aux assemblées.
- Veille juridique.
