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JURISTE H/F

SMATIS FRANCE

(Expire )
  • CDI
  • 6 Rue du Piave Angoulême Nouvelle-Aquitaine 16000 France
  • 30-11--0001
  • 5 à 0 an(s)
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires
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Présentation de l'entreprise


Organisme employeur
Durée du contrat
CDI
Lieu du poste
 
 
Date de publication
 
21 avril 2021
Exportation PDF
 

 

SMATIS France , mutuelle interprofessionnelle régie par le Code de la Mutualité, gage de solidarité et de non lucrativité. Créée en 1943 à Angoulême, en Charente, nous nous engageons à garantir une protection de santé et prévoyance adaptée et accessible à tous.

 

Mutuelle à taille humaine :

  • 130 collaborateurs
  • 115 000 personnes protégées
  • 3 000 entreprises adhérentes

Nous faisons partie de la SGAPS (Société de Groupe Assurantiel de Protection Sociale) UGO avec deux autres acteurs de la santé et de la prévoyance, UNIPREVOYANCE et la MCCI.

Votre rôle sera d'accompagner les projets des entités du Groupe SMATIS FRANCE, conseiller la Direction et les services opérationnels, en s’appuyant sur ses compétences juridiques dans les domaines assurances, protection sociale. Veiller à la bonne application de la règlementation. Défendre les intérêts de l’ensemble des entités du Groupe SMATIS FRANCE sur le plan juridique.

 

Descriptif du poste


 
  • Contribuer aux projets de l’entreprise en qualité de conseil juridique.
  • Assurer le suivi juridique des instances de la gouvernance.
  • Rédiger tout acte juridique ayant trait aux activités des entités du groupe SMATIS : Rédiger et établir les documents légaux et s’assurer de leur dépôt ou publication si nécessaire ; Rédiger les conditions générales de ventes (statuts, règlement mutualiste) ; Contribuer à la mise à jour ou rédaction des fiches produits (IPID) sur les clauses contractuelles et s’assurer de leur conformité juridique ; Contribuer à la formalisation des contrats: clients, fournisseurs, partenaires, délégataires et s’assurer de leur conformité juridique.
  • Gérer les affaires litigieuses : Gérer et instruire les dossiers avec l’aide éventuelle d’avocats ; Assurer la représentativité auprès d’associations de consommateurs, des autorités administratives et judiciaires éventuelles.
  • Veille et conseil juridique : Assurer une activité d’information, de formation et de conseil au sein de l’entreprise, sur les problématiques juridiques. Participer à la veille juridique en collaboration avec le responsable conformité de la SGAPS.
  • Participer au dispositif LCB/FT en lien avec le responsable conformité de la SGAPS.
  • Participer au dispositif de contrôle interne/gestion des risques.
  • Participer à certains comités de gestion des risques.
 
 

Profil recherché


De formation supérieure en droit des affaires/droit privé Vous avez acquis une solide expérience (min 5 ans) dans le domaine protection sociale /assurance.

Doté(e) des aptitudes suivantes:

  • Rigueur et objectivité.
  • Capacité d'analyse et de synthèse.
  • Capacité rédactionnelle et pédagogique.
  • Force d'argumentation et de conviction.
  • Réactivité et capacité à traiter en parallèle des sujets variés Vous souhaitez vous investir dans une Mutuelle à taille humaine.

 

 

Informations pratiques


 
Avantages du poste

Contrat : CDI

Statut : CADRE

Période d’essai : 3 mois renouvelable

Rémunération : à négocier suivant expérience