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Juriste H/F

CEA

(Expire )
  • CDD
  • Saint-Paul-lès-Durance Saint-Paul-lès-Durance Provence-Alpes-Côte d'Azur 13115 France
  • 01-10-2021
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Droit de l’environnement
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Présentation de l'entreprise


Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est un organisme public de recherche. Acteur majeur de la recherche, du développement et de l'innovation, le CEA intervient dans le cadre de ses quatre missions : . la défense et la sécurité . l'énergie nucléaire (fission et fusion) . la recherche technologique pour l'industrie . la recherche fondamentale (sciences de la matière et sciences de la vie). Avec ses 16000 salariés -techniciens, ingénieurs, chercheurs, et personnel en soutien à la recherche- le CEA participe à de nombreux projets de collaboration aux côtés de ses partenaires académiques et industriels.  

L'Agence ITER France a été créée au sein du CEA afin de mettre en œuvre les engagements pris par la France pour l'accueil du projet ITER. A ce titre, elle est en charge notamment de l'accueil du personnel ITER et de leur famille, la coordination des convois ITER, la gestion des contributions financières françaises provenant de l'Etat, des collectivités territoriales ou du CEA, et de la gestion de mesures compensatoires. D'autres missions sur le moyen et long terme mobilisent également l'Agence comme la gestion des déchets tritiés d'ITER et la préparation du futur démantèlement.

Le périmètre de l'activité juridique couvre toutes les missions de l'Agence et se matérialise notamment par des analyses juridiques réalisées en support des équipes opérationnelles, le suivi de l'ensemble des textes et accords relatifs au projet ITER, la rédaction des conventions nécessaires aux activités de l'AIF et d'accords internationaux dans le cadre du projet ITER, la préparation des actes notariés pour les acquisitions foncières réalisées par le CEA dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2008 relatif aux mesures compensatoires ainsi que l'instruction de la mise en régime forestier des terrains acquis.

Descriptif du poste


Le/la juriste interviendra dans le cadre du Programme Déchets Tritiés et Démantèlement ITER (DTDI) mis en œuvre à l'AIF en septembre 2020.

Ce Programme a 3 axes principaux de travail :

(i) la mise en place de la filière de gestion des déchets tritiés sans filière issus d’ITER, des activités civiles du CEA et des producteurs non électronucléaires,

(ii) la coordination de la R&D sur la thématique des déchets tritiés afin de consolider la filière de gestion proposée,

(iii) le suivi de l’évaluation des charges de démantèlement et de la constitution des provisions par ITER.

Dans le domaine de gestion des déchets tritiés, des accords internationaux devront être rédigés entre la France et l'organisation internationale.

Dans le domaine du suivi du démantèlement, une analyse juridique doit être effectuée, des évolutions réglementaires pouvant impacter les scénarios de démantèlement et les coûts associés, et in fine la valeur du fonds de démantèlement à provisionner par ITER.

De manière accessoire, le/la juriste sera également amené(e) à effectuer d'autres tâches comme de l'analyse juridique dans des domaines très variés à la rédaction de conventions nécessaires à l'activité de l'Agence.

Les interfaces sont nombreuses, en interne avec les unités CEA travaillant dans le cadre du programme DTDI, comme en externe avec l'organisation ITER, les agences domestiques, la commission européenne ou les autorités de l'Etat nationales et en région PACA.

Profil recherché


Titulaire d'un bac +5, vous disposez d'une expérience professionnelle d'une à deux années.

Vous faites preuve de rigueur et d'une bonne capacité rédactionnelle et de synthèse. Votre esprit d'analyse, votre réactivité et votre capacité à travailler en équipe font partie de vos compétences.

L'analyse et la bonne compréhension des Accords internationaux relatifs au projet ITER est indispensable pour le poste.

La connaissance du secteur nucléaire et du droit de l'environnement en particulier celui appliqué aux installations nucléaires de base et aux ICPE serait un plus.

L'anglais étant la langue de communication officielle à ITER, votre niveau d'anglais est au minimum B2/C1 (anglais quotidien).

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible