Présentation de l'entreprise
L'Agence ITER France a été créée au sein du CEA afin de mettre en œuvre les engagements pris par la France pour l'accueil du projet ITER. A ce titre, elle est en charge notamment de l'accueil du personnel ITER et de leur famille, la coordination des convois ITER, la gestion des contributions financières françaises provenant de l'Etat, des collectivités territoriales ou du CEA, et de la gestion de mesures compensatoires. D'autres missions sur le moyen et long terme mobilisent également l'Agence comme la gestion des déchets tritiés d'ITER et la préparation du futur démantèlement.
Le périmètre de l'activité juridique couvre toutes les missions de l'Agence et se matérialise notamment par des analyses juridiques réalisées en support des équipes opérationnelles, le suivi de l'ensemble des textes et accords relatifs au projet ITER, la rédaction des conventions nécessaires aux activités de l'AIF et d'accords internationaux dans le cadre du projet ITER, la préparation des actes notariés pour les acquisitions foncières réalisées par le CEA dans le cadre de l'arrêté préfectoral du 3 mars 2008 relatif aux mesures compensatoires ainsi que l'instruction de la mise en régime forestier des terrains acquis.