• Contribuer à fiabiliser l’action de la collectivité par la prévention des risques juridiques et la sécurisation des pratiques
• Défendre les intérêts de la collectivité dans les procédures contentieuses dans tous les domaines relevant de la collectivité, en propre ou en relation avec les cabinets d’avocats.
• Développer la culture juridique des agents de la collectivité en participant à l’organisation de formations thématiques et en assurant la diffusion d’une veille juridique au sein de la collectivité, en lien avec le service en charge de la documentation.

Activités principales

Au titre du conseil juridique

• Rédaction des consultations et notes juridiques pour la mise en œuvre des projets de la collectivité et l’aide à la décision (droit administratif général, domaine public, marché public, urbanisme, fonction publique, droit de la propriété intellectuelle, droit commercial…) ;
• Aide à la rédaction des actes juridiques : décision, arrêté, convention d’occupation du domaine publique, etc…
• Élaboration et pilotage des montages juridiques complexes (conventions de mandat et délégations de service public…) ;
• Réalisation du pré-contrôle de légalité des actes administratifs de la collectivité ;

Au titre du contentieux

• Instruction et suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux pour l’ensemble des services de la collectivité ;
• Interface avec les juridictions et les conseils externes ;

Au titre de l’impulsion d’une culture juridique

• Concevoir des fiches de procédures et des documents types à destination des services
• Organisation de sessions de formation et d’information en interne des agents sur les sujets juridiques
• Élaborer une veille juridique stratégique.

• Formation supérieure en droit public (BAC + 3 minimum) ;
• Très bonnes connaissances de l’environnement des collectivités territoriales ;
• Qualités relationnelles et d’animation ;
• Qualités rédactionnelles ;
• Sens de l’organisation et de l’anticipation ;
• Aptitude à travailler en autonomie ;
• Rigueur et réactivité ;
• Esprit d’initiative et dynamisme ;
• Capacités d’analyse et de synthèse ;
• Discrétion ;
• Aptitude à travailler en transversalité.
• Titulaire du Permis B

Moyens matériels à utiliser

• Outil informatique : logiciel de base (word, excel…) ;
• Logiciels internes : CIRIL NET (finances), IXBUS (télétransmission et parapheur électronique), INCOVAR (logiciel gestion RH), net ADS, VIS DGI, geoportail, cadastre.gouv (urbanisme) et base de données Lexisnexis360 public ;
• Fiches de procédures relatives aux services.