La Direction des Marchés et des Affaires Juridiques et Foncières (DMAJF) du Syctom assure principalement les missions d’assistance et de conseil juridique auprès des directions et des services, dans le cadre de leurs actions et de leurs projets.

Elle assure également la supervision et la passation des marchés publics, la défense des intérêts du Syctom dans le cadre des instances contentieuses, la gestion des dossiers fonciers, mais également la gestion des contrats d'assurances et des sinistres.

Le Syctom recrute, pour la Direction des Marchés et des Affaires Juridiques et Foncières, un(e) juriste (H/F - catégorie A), par voie statutaire (de mutation ou de détachement) ou à défaut par voie contractuelle.

Sous la responsabilité de la directrice des marchés et des affaires juridiques et foncières, le/la juriste assure :

Une mission de conseil auprès des services, et d’expertise juridique dans les domaines variés du droit public et du droit privé.

• Conseiller les services et les alerter sur les risques juridiques encourus,
• Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit (public et privé) et sur les opérations et montages contractuels engagés par le Syctom,
• Accompagner les services dans l’élaboration et le suivi des projets,
• Assurer le lien avec les cabinets d’avocat le cas échéant sollicités.

Une mission d’expertise (dont l’anticipation du risque juridique) et/ou de rédaction des actes et contrats complexes.

Une mission de gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils

• Analyser la nature du litige et évaluer ses enjeux
• Rédiger le cas échéant les mémoires en défense en collaboration avec les services

Une mission de gestion et de suivi des dossiers relatifs au foncier

• Suivre les procédures d’acquisition et de cession
• Effectuer le déclassement des biens
• Proposer et réaliser des titres d’occupation nécessaires aux activités du Syctom
• Réaliser le cas échéant des montages juridiques complexes (division en volumes, copropriété…)
• Réalisation d’une stratégie foncière et immobilière du Syctom

Une mission de veille juridique et de diffusion d’une culture juridique

Connaissances technique(s) :

• Maîtrise du droit public, du droit privé : notamment du droit public des affaires, du droit des collectivités territoriales, du droit public des biens, du droit de l’urbanisme, du droit foncier, du droit des baux civils et commerciaux, de la propriété intellectuelle, etc.
• Capacité d’analyse, d’instruction et d’élaboration de réponses juridiques et de préconisations
• Maîtrise du cadre législatif et réglementaire relatif au fonctionnement et aux modes de gestion de la collectivité
• Maîtrise des instances et processus de décision de la collectivité
• Maîtrise des règles et procédures contentieuses
• Maîtrise des techniques de rédaction contractuelle
• Maîtrise des technologies de l’information et de la communication : Word, Excel, Powerpoint, Internet, Intranet, Outlook et logiciels métiers, en particulier Acropolis (logiciel de gestion du courrier) et C-Logik (logiciel de gestion des décisions et délibérations)
   

 « Savoir(s) Faire » :

• Capacité à analyser un acte ou un texte juridique
• Capacité à rédiger un contrat ou une convention
• Capacité à rédiger une note juridique ou une note de service
• Capacité à répartir et planifier les activités en fonction des échéances
   

« Savoir(s) Etre » :

• Bon sens relationnel (travail en transversalité et en équipe)
• Réactivité
• Etre force de proposition
• Discrétion, réserve
• Organisation et rigueur

Déplacements possibles (notamment expertises / réunions / audiences)