This role is part of Legal.
Ce rôle interagit avec les différents départements commerciaux et requiert donc une ouverture vers le business et une capacité de donner un avis juridique pragmatique et concis à des non-juristes. Le juriste conseille les opérationnels sur des sujets juridiques différents, négocie et rédige des contrats, suit la conformité des procédures Compliance, assiste dans la validation des initiatives marketing au vue de la législation française et dans la gestion des contentieux.
WHAT YOU WILL BE ACCOUNTABLE FOR
- Négocier et rédiger les contrats commerciaux usuels (prestation de services, achats, …) et assurer leur gestion en conformité avec la procédure contrat et leur suivi en termes de classement, d’archivage etc.
- Conseiller les opérationnels sur certaines problématiques relatives aux contrats et à la compliance.
- Assister les équipes marketing et communication dans le respect de la législation française et des principes du groupe BAT, valider des initiatives le cas échéant.
- Suivi du respect des procédures internes et globales.
- Assister dans la gestion des contentieux et précontentieux (commercial, pénal…)
- Assister l’équipe des affaires publiques sur certains sujets règlementaires (fiscalité, environnement, déclarations, etc.)
- Participer à la préparation et au déploiement de formations juridiques pour les opérationnels.
- Assister dans les formalités relatives à la conformité avec le droit des sociétés : assemblées générales, convocations, procès-verbaux, mise à jour des registres.