La Délégation Juridique, qui dépend de la Direction Générale Déléguée aux Ressources et aux Dispositifs, a pour mission d'assurer la sécurité juridique des activités du Cirad, notamment à travers des missions de conseil, d'expertise, d'aide à la décision, de veille juridique ou encore par la mise en place de formations.

 

Au sein de la Délégation juridique du Cirad, le salarié apporte conseil et appui aux différents services de l'établissement et à la direction. Il participe à la sécurisation des montages contractuels associés aux activités de recherche.

Activités

- Appui aux activités contractuelles de toute nature ;

- Appui aux autres membres de la Délégation juridique (DJ), sur des questions de droit complexes (activités de recherche juridique et contrôle de la régularité des procédures) ;

- Appui sur des questions transversales :
o Veille juridique dans les différentes disciplines juridiques en lien avec les activités du Cirad et plus particulièrement en droit public,
o Amélioration des modèles de contrats de la DJ,
o Rédaction de notes,
o Participation à des actions de sensibilisation et de formation,
o Participation à des chantiers transversaux en lien avec la digitalisation des fonctions juridiques (déploiement de solutions numériques : signature électronique ou logiciel de gestion des activités contractuelles),
o Participation à l'amélioration continue des outils de la Dj et de ses interfaces avec les autres services, notamment avec la Direction de l'impact et du marketing de la science (espaces collaboratifs, bases de données, procédures).