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Juriste H/F

OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

(Expire )
  • CDI
  • Montreuil Montreuil Île-de-France 93100 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +4 (M1) , Bac +5 (M2) et plus
  • De 35 à 45 (EUR)
  • Droit des contrats , Propriété intellectuelle / NTIC

Présentation de l'entreprise


Acteur majeur de la filière forêt-bois, l’Office national des forêts (ONF) rassemble plus de 9 000 professionnels. En Métropole et en Outre-mer, l’ONF gère près de 11 millions d’hectares de forêts publiques appartenant à l’État et aux collectivités territoriales.

Le Département juridique assure le conseil juridique au profit de l'ensemble des structures de l'ONF. Il instruit les réclamations et litiges dont il est saisi. Il est responsable du pilotage de l'ensemble du contentieux, (hors droit social). Il assure la veille et la diffusion de l'information juridique, et la préparation des évolutions législatives et réglementaires, l'organisation des délégations de pouvoir et de signature, ainsi que l'instruction juridique des dossiers fonciers. La Cheffe de Département est référente CADA et déléguée à la protection des données.

Descriptif du poste


Au sein du Département juridique du SIAAJ (Service de l'Inspection, de l'Audit et des Affaires Juridiques), vous analyserez les textes législatifs et réglementaires nationaux, communautaires, et leurs jurisprudences. Vous élaborerez et rédigerez les argumentaires juridiques et assurerez une veille normative et juridique.

Vous serez amené(e) à déclarer et gérer les sinistres en responsabilité civile (RC), en collaboration avec les référents régionaux. Vous serez également chargé(e) d'instruire les recours amiables et les contentieux, et d'assurer le suivi des recours matériels et corporels. 

Dans le cadre de l'accompagnement en matière de propriété intellectuelle, vous serez en charge des questions de PI liées aux missions de l'Etablissement. Vous analyserez et mettrez en conformité les projets ou contrats en cours avec le RGPD.

Enfin, vous serez chargé(e) de gérer les délégations de signature.

Profil recherché


Titulaire d'un diplôme Bac+4/5 en droit privé, de préférence avec une spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, vous bénéficiez d'une expérience significative en tant que juriste. Une connaissance des établissements de grande taille et une appétence pour la sphère publique seraient appréciées.

Vous maîtrisez le droit de la responsabilité et le droit des contrats, et connaissez les enjeux majeurs de votre domaine d'activité. Vous êtes en mesure d'aider à la décision politique et d'apporter un conseil juridique stratégique, en analysant de manière critique les situations rencontrées. Vous alertez sur les risques et savez les analyser. Vous rédigez avec aisance, êtes capable d'analyser, de synthétiser, et d'exposer clairement des problématiques juridiques.

Votre sens du relationnel et du travail en équipe vous permet de vous intégrer facilement et de collaborer régulièrement avec vos collègues. Votre esprit d'initiative et votre curiosité vous poussent à vous saisir de nouveaux sujets au sein de votre domaine et à aller chercher l'information de manière autonome. Vous savez toutefois rendre compte régulièrement de vos dossiers et activités. Enfin, loyauté et sens de la confidentialité vous définissent en tant que juriste.

 

Informations pratiques


Le poste est à pourvoir dès que possible.

Il est basé à Montreuil (93) : métro 1, 9, RER A. Un déménagement est prévu à Maisons-Alfort (94) en fin 2021.

Rémunération : 35-45K€ en fonction du profil

Avantages : RTT, CET, prime de résultat, possibilité de télétravail, mutuelle d’entreprise, convention collective, CSE, etc.