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Juriste H/F

BNF

(Expire )
  • CDI
  • Paris Paris Île-de-France 75000 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais
  • Propriété intellectuelle / NTIC
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Présentation de l'entreprise


La Bibliothèque nationale de France (BnF), ainsi dénommée depuis 1994, est la bibliothèque nationale de la République française, inaugurée sous cette nouvelle appellation le 30 mars 1995 par le président de la République, François Mitterrand. Héritière des collections royales constituées depuis le Moyen Âge, elle possède l'un des fonds les plus riches du monde.

La BnF a une mission de collecte, d’archivage et d’entretien (conservation, restauration), en particulier de tout ce qui se publie ou s'édite en France, ainsi que du patrimoine hérité des collections antérieures et reçu par d'autres voies (dons, legs, achats), mais aussi des activités de recherche et de diffusion de la connaissance, grâce notamment à l’organisation régulière d’expositions à destination du grand public et de multiples manifestations culturelles, conférences, colloques, concerts, dans ses locaux et sur son site Internet. Elle anime un réseau de coopération avec d'autres services documentaires en France et participe à différentes formes de coopération internationale en la matière.

Première institution chargée de la collecte du dépôt légal, à partir de 15371, elle est la plus importante bibliothèque de France et l’une des plus importantes au monde. Elle a le statut d’établissement public à caractère administratif. Ses activités sont réparties sur sept sites, dont le principal est la bibliothèque du site François-Mitterrand ou Tolbiac, située dans le 13e arrondissement de Paris, sur la rive gauche de la Seine. Le site historique, datant du XVIIe siècle, qui occupe désormais un îlot entier, se trouve dans le 2e arrondissement de Paris, sur le lieu du palais Mazarin qui hébergeait également la Bourse de Paris au XVIIIe siècle. On a coutume de le nommer « quadrilatère Richelieu », du nom de la rue de son entrée principale.

La Bibliothèque nationale de France comporte quatorze départements et plusieurs collections principalement conservées sur ses quatre sites parisiens, y compris le Département des monnaies, médailles et antiques, héritier du Cabinet des Médailles. L'ensemble des collections représente environ 40 millions de documents imprimés et spécialisés.

Hors de Paris, elle comprend la maison Jean-Vilar à Avignon et deux centres techniques de conservation à Bussy-Saint-Georges et Sablé-sur-Sarthe. Ses collections s'élèvent à un nombre total de 15 millions de livres et d’imprimés ainsi que plusieurs millions de périodiques, comptés pour 390 000 titres. Avec 10 000 manuscrits enluminés médiévaux, elle est la première bibliothèque au monde dans ce domaine, mais elle compte plus largement environ 250 000 manuscrits, des cartes, estampes, photographies, partitions, monnaies, médailles, documents sonores, vidéos, multimédias, numériques ou informatiques (16,5 milliards d'adresses URL), des objets et objets d’art, décors et costumes, etc.

Chaque année, la bibliothèque reçoit plus de 70 000 livres par dépôt légal ainsi que plus de 250 000 numéros de périodiques et des milliers de documents spécialisés, mais elle procède aussi à des achats et reçoit des dons. Le dépôt légal du Web a quant à lui préservé près d'1 Po de données. Une grande partie des références est consultable en ligne sur le catalogue général de la BnF et ses catalogues spécialisés. La BnF est également connue pour sa bibliothèque numérique, Gallica, qui permet de consulter directement la reproduction de plus de 3 400 000 documents sous format texte, image ou son. Le site François-Mitterrand accueille également l'Inathèque de France, chargée du dépôt légal de la radio-télévision et comportant aussi un fonds de cinéma.

La dénomination « Bibliothèque nationale de France » est celle de l'établissement public, qui regroupe sept sites. L'appellation officielle du site de Tolbiac est « site François-Mitterrand ». Elle a été donnée à la demande du président de la République, Jacques Chirac, et ne fut pas toujours celle employée dans le langage courant. Certains disaient parfois, au moins jusqu'en 1999 : la « Très Grande Bibliothèque » (TGB)

Descriptif du poste


Conseil aux différents départements de collections (utilisation et exploitation des collections par la BnF ou par des tiers, rédaction des contrats et assistance à leur exécution)

Contrats et dossiers relatifs au droit de la propriété intellectuelle (en particulier documents audiovisuels), rédaction des contrats ou relecture des contrats sur la base de modèles préétablis par le service juridique
Suivi des legs et des dons (rédaction des contrats lorsque nécessaire, en collaboration avec les notaires le cas échéant).
Contrat d'acquisitions patrimoniales (rédaction des contrats, suivi de la procédure devant le ministère de la culture pour les trésors nationaux,...)
Contrats de dépôt et de prêt de collections (rédaction et ou relecture des contrats, suivi des contrats)
Contrats de partenariat, manifestations culturelles et opérations de valorisation (rédaction et/ou relecture des contrats)
Contrats d'échange-marchandises (partenariats presse)
Contrats de mise à disposition d'espaces (prêts et locations)
Fonds Romain Rolland
Contrats coopération scientifique
Suivi des questions juridiques de droit du patrimoine culturel (circulation des biens culturels, trésors nationaux, mécénat,...etc)
Contrats et licences d'utilisation (abonnement aux périodiques électroniques, relecture des contrats)

Profil recherché


Master 2 en droit de la propriété intellectuelle ou patrimoine culturel
Expérience d'environ trois ans sur un poste similaire
Qualité rédactionnelle
Capacité de travail en équipe
Anglais, lu, parlé, écrit

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible