Le juriste gère, en lien avec les gestionnaires, les procédures de marchés publics relevant du périmètre du service marché de la DAPR : de la définition du besoin en liaison avec les services concernés jusqu'à la transmission des marchés, après notification, aux directions métier. Il est garant des procédures qui lui sont confiées (validation juridique, respect des plannings).
Il conseille et accompagne les directions hors périmètre du Service Marchés et assure une veille juridique en matière de contrats publics, conseille et propose des solutions aux problèmes juridiques rencontrés.
Le juriste assure, en lien avec l’assistante du service, les procédures des actes liés à l'exécution administrative des marchés publics relevant du domaine de compétence de la Direction des Routes.
Il conseille les directions pour les actes liés à l’exécution des marchés. Est Pilote et/ou est référents du service pour certains dossiers particuliers en lien avec le chef de service (par exemple : dématérialisation, études juridiques, clauses et documents types…).
Activités :
Relatives aux procédures de passation des marchés publics
• Gère les procédures de marchés publics au regard des impératifs juridiques, techniques et de temps en lien avec les gestionnaires du service
• Relie et valide les documents administratifs (avis d’appel public à la concurrence, acte d’engagement, règlement de consultation, CCAP) rédigés par les gestionnaires sur la base de documents types pour les marchés non complexes (marchés de travaux ordinaires)
• Donne les consignes aux gestionnaires pour les documents administratifs (avis d’appel public à la concurrence, acte d’engagement, règlement de consultation) et rédige les CCAP pour les marchés complexes (TIC, PI, FCS, travaux spécifiques)
• Est garant de la cohérence de l’ensemble des documents mis en ligne sur le profil d’acheteur (documents administratifs et techniques)
• Assure le lien avec les directions métier (vérification de la cohérence des réponses aux questions posées en cours de procédure)
• Assure une relecture juridique des rapports d’analyse (cohérence entre commentaires et notes, argumentaire en cas d’irrégularité, suspicion d’OAB)
• Participe à la préparation de la CAO en lien avec les autres agents du service et le chef de service et/ou son adjoint, présente en collaboration avec les directions concernées en CAO les marchés qui lui sont attribués
• Valide les courriers aux entreprises, rédige les courriers complexes
• S’assure de la mise à jour des tableaux de bord
• Assure une veille juridique en matière de commande publique
• S'implique dans les projets du service (Maximilien, guide achat, documents types, démarche qualité…)
• Est source de proposition d’amélioration des procédures, documents types…
• Est en appui des directions métiers pour les marchés ne relevant pas du périmètre d’intervention du SMA : de la définition du besoin à l'attribution du marché
• Gère les précontentieux et prépare les dossiers en cas de contentieux
• S'implique au sein de l’équipe et en particulier du groupe des juristes (cohésion d'équipe, échanges réguliers sur les pratiques, les problématiques rencontrées…)
• Supplée les autres juristes, en cas d'absence (programmée ou non) sur le suivi des dossiers
Relatives à l’exécution administrative des marchés
• Valide les documents relatifs à l'exécution administrative des marchés relevant de la direction des routes et gère leur procédure en lien avec l'assistante du service : actes de sous-traitance, bordereaux de prix supplémentaires, décisions de prolongation de délais
