Oui, mais plus concrètement ?
Traiter juridiquement les opérations liées à l’activité de CBI et de location simple
- Intervenir sur la faisabilité juridique des opérations, leur montage et les précautions à prendre.
- Vérifier, sécuriser et valider les notifications d’accord de financements.
- Suivre l’avancement des dossiers en lien avec les notaires, les clients.
- Vérifier, corriger les projets d’actes et les valider.
- Accomplir les tâches administratives liées à l’initialisation, au suivi et à la signature des actes.
- Initialiser les dossiers de levée d’option vis-à-vis du client et des autres services de l’entreprise.
- Rédiger et signer les courriers d’accord de mise en œuvre ou de régularisation des opérations dans la vie du contrat ou de levée d’option.
- Soumettre et expliciter les problématiques juridiques à la direction pour prise de décision.
- Mettre à jour et participer à la mise en place de dispositifs juridiques sécurisés (notifications d’accord de financement, trames d’actes de CBI et de LS, facturation de frais…).
- Participer à l’établissement, la rédaction et la mise à jour des procédures.
Assurer la gestion et le suivi des dossiers contentieux
- Informer le service Gestion pour la mise en place des modifications d’échéanciers, des résiliations
- Contrôler et valider les courriers de suivi des impayés ou d’aménagements (relances, mises en demeure, résiliation, accord d’aménagements et avenants).
- Gérer les dossiers contentieux (RJ, LJ, …).
- Suivre l’évolution des procédures chez l’avocat, des dossiers en conciliation ou en mandat adhoc pour les dossiers contentieux.
- Rédiger les courriers à destination des organes de procédures collectives, les déclarations de créance, les projets d’assignation pour les dossiers contentieux
- Rédiger, contrôler les lettres de résiliation des contrats de CBI
- Demander et suivre la réception des certificats d’irrecouvrabilité, les transmettre aux services gestion et comptable pour constatation de la perte
- Contrôler et valider les mandats de recommercialisation des immeubles.
Soutien juridique pour l’entreprise