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Juriste H/F

CRÉDIT MUTUEL

(Expire )
  • CDI
  • Mont-Saint-Aignan Mont-Saint-Aignan Normandie 76130 France
  • 30-11--0001
  • 2 à 5 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit des affaires
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Présentation de l'entreprise


Et prenez part à une fabuleuse aventure humaine et professionnelle.

Forts de nos métiers de la banque, de l’assurance et de l’asset management, nous vous offrons des perspectives de carrières riches et variées entre Lille, Paris et Bruxelles au sein de la 1ère banque Euro régionale au Nord de la France.

Intégrer le Crédit Mutuel Nord Europe c’est se donner la chance d’évoluer au sein d’une entreprise qui mise sur le potentiel humain de ses équipes. Engagée en faveur de la formation et de l’accompagnement de ses 2 500 collaborateurs, notre entreprise investit pour faire grandir les compétences de chacun et pour soutenir les ambitions de tous.

Rejoignez une banque qui s’appuie sur un modèle mutualiste et met la satisfaction de ses 1,6 millions de clients sociétaires au cœur de sa stratégie et prenez part aux projets qu’elle porte en faveur du dynamisme économique de ses territoires.

 

Descriptif du poste


Rattaché au responsable juridique, et pour le périmètre Bail Actea Immobilier, vous traitez juridiquement les opérations liées à l'activité Crédit-bail immobilier et de location simple (Acte de CBI, extensions, acquisitions, levées d'option, actes de cession, avenants, recommercialisation). Vous suivez la conformité de la documentation juridique, assurez la gestion et le suivi des dossiers contentieux et intervenez en soutien des équipes.

Oui, mais plus concrètement ? 

Traiter juridiquement les opérations liées à l’activité de CBI et de location simple

- Intervenir sur la faisabilité juridique des opérations, leur montage et les précautions à prendre.

- Vérifier, sécuriser et valider les notifications d’accord de financements.

- Suivre l’avancement des dossiers en lien avec les notaires, les clients.

- Vérifier, corriger les projets d’actes et les valider.

- Accomplir les tâches administratives liées à l’initialisation, au suivi et à la signature des actes.

- Initialiser les dossiers de levée d’option vis-à-vis du client et des autres services de l’entreprise.

- Rédiger et signer les courriers d’accord de mise en œuvre ou de régularisation des opérations dans la vie du contrat ou de levée d’option.

- Soumettre et expliciter les problématiques juridiques à la direction pour prise de décision.

- Mettre à jour et participer à la mise en place de dispositifs juridiques sécurisés (notifications d’accord de financement, trames d’actes de CBI et de LS, facturation de frais…).

- Participer à l’établissement, la rédaction et la mise à jour des procédures.

 Assurer la gestion et le suivi des dossiers contentieux

- Informer le service Gestion pour la mise en place des modifications d’échéanciers, des résiliations

- Contrôler et valider les courriers de suivi des impayés ou d’aménagements (relances, mises en demeure, résiliation, accord d’aménagements et avenants).

- Gérer les dossiers contentieux (RJ, LJ, …).

- Suivre l’évolution des procédures chez l’avocat, des dossiers en conciliation ou en mandat adhoc pour les dossiers contentieux.

- Rédiger les courriers à destination des organes de procédures collectives, les déclarations de créance, les projets d’assignation pour les dossiers contentieux

- Rédiger, contrôler les lettres de résiliation des contrats de CBI

- Demander et suivre la réception des certificats d’irrecouvrabilité, les transmettre aux services gestion et comptable pour constatation de la perte

- Contrôler et valider les mandats de recommercialisation des immeubles.

Soutien juridique pour l’entreprise

Profil recherché


De formation supérieure, de type Master 2 en droit (immobilier et urbanisme, assurance et construction, droit des contrats, droit des affaires), vous justifiez d'une première expérience réussie dans les montages juridiques complexes et structurés, de préférence dans un établissement de crédit, en cabinet d'avocats, dans une étude notariale, sur le marché des biens d'équipement professionnel et/ou immobiliers.

Rigoureux, vous détenez de réelles capacités d'analyse et de synthèse. Vous avez de très bonnes qualités rédactionnelles. 

Organisé et réactif, vous avez le sens du travail en équipe et des capacités de négociation.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible