Sous l’autorité du Chef de Service, vous gérez et suivez les dossiers contentieux et précontentieux. Vous réalisez des études et assurez le rôle de conseiller juridique. Dans ce cadre vos missions sont :
Le conseil et études juridiques
Vous recevez et traitez les demandes, vous participez au montage de dossiers. Vous effectuez des recherches juridiques et réalisez des études tout en proposant une analyse ainsi que des solutions et rédigez à cette fin tout avis, note, acte. Le cas échéant, vous traitez le dossier jusqu'à son aboutissement. Vous assurez une veille juridique et apportez conseil et assistance aux élus ainsi qu’au différents Services.
Le traitement des dossiers précontentieux et contentieux
Vous proposez une solution destinée à éviter une décision contentieuse défavorable aux Collectivités publiques donneuses d’ordres. Vous rédigez à cet effet tous courriers, actes, notes. Vous participez à des réunions d'expertise et saisissez des auxiliaires de justice. Vous rédigez des mémoires à l'attention de juridictions et défendez les affaires devant les juridictions. Vous mettez en œuvre les décisions de justice.
Le traitement de dossiers en matière de pouvoir de Police du Maire
Vous assurez le suivi de la procédure d’immeuble menaçant ruine (gestion des phases administratives des dossiers, rédaction des actes, assistance aux services techniques gestionnaires des phases travaux).
Vous gérez les demandes de licence de Taxis et traitez des dossiers particuliers en matière de pouvoirs de police du Maire.
CONDITIONS D’EXERCICE
- Polyvalence / Prise en charge des dossiers en cas d’absence du second juriste ou du chef de service
- Travail de bureau – Déplacement pour des expertises et pour représenter les collectivités devant les juridictions
- Disponibilité / Réactivité