Prérequis réglementaires pour exercer le métier :
Expérimenté dans les domaines de la règlementation de la commande publique.
Missions :
Le juriste est force de proposition et assure une fonction d’appui sur les aspects juridiques auprès des directions Achats et Travaux.
Il assure le suivi juridique et administratif des marchés de travaux, fournitures et de services portés par l’établissement support.
Il veille à la sécurité juridique de la commande publique et de ses procédures de passation.
Le juriste est responsable de la cellule juridique des contrats, et encadre les assistants juridiques.
Le juriste :
F Contribue au bon fonctionnement du système qualité du processus de passation des marchés publics,
F Contribue à la rédaction et ou à la mise à jour des guides, documents types - procédures de la fonction achat,
F Rédige des notes sur les montages juridiques envisagés, notamment sur les opérations immobilières (vente, achat de terrains et bien immobiliers). au sein de la direction commune (CH de Valence, Crest, Die, Tournon et le Cheylard),
F Participe à la gestion des litiges et des contentieux, pour la cellule achats et les marchés de travaux,
F Assure la veille réglementaire et la formation juridique à destination des acheteurs, des nouveaux arrivants,
F Valide les procédures pour la mise en place de la stratégie de couverture des segments par des groupements nationaux et régionaux,
F Accompagne la gestion des problématiques juridiques rencontrées durant une consultation,
F Assure la relecture de l’ensemble des documents marchés destinés à être publiés ou envoyés aux titulaires (DCE, rapport de choix, avenants...).
Management des assistants juridiques
- Conseiller, former les membres de la cellule juridique
- S’assurer du respect de la mise en œuvre des procédures
F Les contacts :
- Directeur des achats
- Directeur des travaux du centre hospitalier de Valence
- Assistants dématérialisation
- Responsable Achat
- Acheteurs
- Contrôle de gestion
- Services travaux des établissements du GHT
- Etablissements du GHT
- Fournisseurs
- Trésorerie