Au service du développement des entreprises et des territoires, Bpifrance accompagne les entreprises, de l'amorçage jusqu'à la cotation en bourse, du crédit aux fonds propres.

Interlocuteur unique, Bpifrance propose dans chaque région des solutions de financement adaptées à chaque étape de la vie des entreprises :

•       Le financement de court, moyen et long terme en partenariat avec les banques

•       La garantie des concours financiers accordés par les banques

•       Les aides à innovation 

•       Les interventions en fonds propres

•       L'accompagnement à l’export

Bpifrance est une banque différente, partenaire de confiance des entrepreneurs, qui les accompagne durablement pour soutenir leur croissance et leur compétitivité.

La Direction de l’expertise et des programmes recherche un(e) Juriste

Vous serez rattaché(e) à la responsable du Domaine juridique et propriété intellectuelle au sein de la Direction de l’innovation en lien transversal avec la Direction juridique groupe de Bpifrance. Les juristes du domaine juridique et propriété intellectuelle interviennent notamment :

•       En phase de conception et de mise en place des offres de financement de la direction de l’innovation : rédaction des conventions avec les bailleurs de fonds, des cahiers des charges, des modèles de documents contractuels, des documents de procédure interne pour leurs aspects juridiques, etc. ;

•       En collaboration avec les responsables sectoriels et les gestionnaires dans l’instruction et le suivi des projets d’innovation : pour identifier et proposer des solutions visant à maîtriser les risques juridiques à toutes les étapes du financement des projets d’innovation (instruction, contractualisation, suivi) ;

•       En appui au réseau de Bpifrance pour les questions juridiques et de propriété intellectuelle portant sur la mise en place et le suivi des offres de financement de projets d’innovation.

Missions :

En tant que juriste intégré(e) au sein d'une équipe de 10 personnes, vous aurez notamment les missions suivantes :

•       Apporter un appui juridique au métier du financement de l’innovation au sein de Bpifrance ;

•       Intervenir en lien avec les autres directions concernées (direction juridique groupe, direction financière, direction des risques notamment) dans les phases de cadrage des programmes de financement de l’innovation de la direction : conventionnement avec les donneurs d’ordres, établissement des processus pour leurs aspects juridiques, rédaction des modèles de documents contractuels ;

•       Assister les responsables sectoriels et les gestionnaires dans l’instruction et le suivi de projets d’innovation, collaboratifs ou non : mise en place des solutions juridiques les plus adaptées aux modalités décidées lors de l’instruction ou en suivi, et mise en œuvre au niveau contractuel au cas par cas ;

•       Au cas par cas assister les gestionnaires de la direction concernant la mise en œuvre des décisions prises lors de l’instruction, en particulier analyser la réalisation des conditions juridiques préalables à la signature des contrats et les conditions juridiques particulières à la poursuite des projets ;

•       Assurer la gestion des situations précontentieuses sur le périmètre du métier du financement de l’innovation au sein de Bpifrance ;

•       Contribuer à la démarche d’amélioration continue mise en place au sein de l’équipe ;

•       Participer à la filière juridique de Bpifrance, qui rassemble fonctionnellement la direction juridique groupe et les directions juridiques « métiers ».

Master 2 Droit des Affaires ou équivalent et vous avez une première expérience réussie en matière de rédaction de documents contractuels. 

 Vous avez une connaissance des contrats de collaboration public/privé, ainsi que des organismes de recherche ;

  Vous avez des connaissances sur le droit de la propriété intellectuelle et le droit européen en matière d’aides d’État ;

•       Rigueur, capacité d’analyse et de synthèse ;

•       Sens des responsabilités, initiative, organisation ;

•       Aisance relationnelle ;

•       Capacités relationnelles, d’écoute et de communication ;

•       Force de proposition ;

•       Sens du travail en équipe ;

•       Aptitude à la négociation ;

•       Sens critique, esprit d’analyse, de synthèse et d’initiative.