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Juriste H/F

CONSEIL GÉNÉRAL DE HAUTE-GARONNE

(Expire )
  • 1 Boulevard de la Marquette Toulouse Occitanie 31000 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • Juriste
  • A déterminer (EUR)
  • Généraliste
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Présentation de l'entreprise


La Haute-Garonne est un département situé dans le Sud-Ouest de la France, dans la région Occitanie. Sa préfecture est la ville de Toulouse, qui est aussi le chef-lieu de la région Occitanie. Ses habitants sont appelés les Haut-Garonnais. L'Insee et la Poste lui attribuent le code 31

Descriptif du poste


Apporter des conseils juridiques, suivre les précontentieux et gérer les contentieux des services de la collectivité, en particulier ceux de la DGA des Solidarités.

Assurer une veille juridique dans les domaines d’activité du service.

Gérer les dossiers de protection fonctionnelle.

Assurer des formations auprès des agents de la collectivité.

Gérer les délégations de signature du Président du Conseil départemental.

Enjeux et objectifs du poste

Apporter conseil et expertise dans l’analyse juridique et dans le traitement et le suivi des contentieux aux directions de la DGD des Solidarités du Conseil Départemental, principalement : 

  • Reconnaître, qualifier et apprécier les risques
  • Proposer une stratégie.

Missions principales

Conseiller la collectivité, proposer des solutions aux questions et problèmes juridiques soumis, sensibiliser sur les risques juridiques encourus dans les domaines d’intervention du droit de l’aide et de l’action sociale

Veiller à ce que les documents, ayant des implications sur la vie juridique de la collectivité, respectent les règles juridiques

Élaborer des montages juridiques complexes, rédiger des analyses juridiques et des notes argumentées

Traiter les pré-contentieux ou assister les services dans leur traitement ; défendre et représenter les intérêts de la collectivité devant les juridictions et en lien, le cas échéant avec les professionnels du droit, dans tous les domaines relevant de l’aide et de l’action sociale

Suivre l’exécution des décisions de justice le cas échéant

Élaborer, suivre et diffuser la veille juridique

Conseiller, contrôler, élaborer des procédures, former et dispenser l’information juridique

Profil recherché


Formation juridique souhaitée

Expérience : Expérience de juriste en collectivité souhaitée

Savoirs et savoirs faire opérationnels

SAVOIRS :

Connaissance des différents domaines du droit concerné et leur évolution

Maitrise de la rédaction juridique

Connaissance de l’environnement administratif, institutionnel et politique

Connaissance des règles et procédures contentieuses

Maitrise des procédures et règlementation relatives aux domaines traités (droit de l’aide et de l’action sociale)

Maitrise de l’analyse objective

SAVOIR- FAIRE OPÉRATIONNELS :

Analyser, synthétiser et présenter l’information (maitrisé)

Utiliser des bases de données juridiques (acquis)

Appliquer les règles de droits à des situations concrètes (Maitrisé)

Rechercher et transmettre des informations fiables (maitrisé)

Mettre en œuvre les procédures contentieuses (acquis)

Communiquer et s’adapter à la diversité des interlocuteurs (acquis)

Aptitudes personnelles

Respect et écoute

Pédagogie

Méthode et rigueur

Diplomatie

Réactivité

Discrétion

Autonomie

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible

Date limite de dépôt de candidature : 21/02/2020