Au sein de l’équipe des Affaires Juridiques, vous apportez soutien et conseil en Droit des Affaires auprès de l'ensemble des opérationnels, notamment en Droit de la Distribution, Droit de la Concurrence, Droit de la Consommation, Droit de l’Environnement et Droit de la Propriété Intellectuelle (Marques).
Vous êtes notamment chargé(e) de :
- Etre force de proposition sur l'analyse, la rédaction, la validation, la négociation et le suivi de la documentation contractuelle (validation et adaptation d’offres commerciales et promotionnelles, de dispositifs et documents commerciaux, de contrats de partenariat, de contrats d’achat, accords de confidentialité, etc) en étroite collaboration avec les Directions opérationnelles ;
- Assurer la gestion des contrats : tenue et mise à jour de la contrathèque et du clausier ainsi que classement et archivage ;
- Assurer le suivi et le traitement, en lien avec les opérationnels concernés et les Conseils extérieurs (cabinets d’avocats), du précontentieux et contentieux Clients/Produits (vices cachés/garantie légale de conformité/médiation) ainsi qu’en matière commerciale ;
- Participer aux travaux relatifs à la Protection des Données Personnelles (RGPD) et au respect de la vie privée (e-privacy) ;
- Suivre les relations contractuelles avec les Réseaux de Concessionnaires et réparateurs agréés. Participer à l’élaboration de la documentation contractuelle et rédaction/validation de courriers ;
- Assurer la veille juridique : suivi législatif, revue de presse juridique/sectorielle ;
- Prendre part à la gestion du portefeuille d’assurances : mise en paiement des primes, demandes ponctuelles de garanties et suivi du portefeuille de polices /renouvellements/intervention juridique sur certains dossiers sinistres ;
- Elaborer des procédures juridiques (dont Compliance/Code d’Ethique, Droit de la Concurrence, données personnelles, etc) ;
- Participer aux travaux de veille environnementale.