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Juriste H/F

ARTE

(Expire )
  • Issy-les-Moulineaux Issy-les-Moulineaux Île-de-France 92130 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • 1 à 3 an(s)
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Allemand , Anglais
  • Propriété intellectuelle / NTIC

Présentation de l'entreprise


Arte, acronyme d'Association relative à la télévision européenne, est une chaîne de télévision franco-allemande de service public à vocation culturelle européenne diffusant depuis le 30 mai 1992.

Descriptif du poste


Au sein de la Direction Juridique et rattachée à la Directrice des Affaires Juridiques, la personne retenue sera chargée des fonctions suivantes :

Missions :

• Intervenir en tant qu'interface auprès des services et directions de l'entreprise pour le droit des nouvelles technologies que sont : Internet et plates formes numériques, VOD, mobile, ARTE radio, et autres nouveaux supports ainsi que toutes activités en la matière gérées par la direction du développement notamment :
o Négociation et rédaction de tous supports contractuels (à partir de supports existants ou à créer), tant avec les auteurs, ayants-droit qu'avec les divers opérateurs intervenant dans le secteur,
o Rédaction / révision des supports contractuels type ainsi que la mise au point puis la validation des supports contractuels existants dérogeant au contrat type,
o Apport de conseils juridiques adaptés aux besoins des directions et services de l'entreprise,
o Instruction et suivi des litiges relatifs aux dossiers gérés ;

• Veiller et rechercher de la documentation juridique, ainsi que des études théoriques en toutes matières juridiques susceptible d'intéresser l'entreprise, notamment en matière de nouvelles technologies ;

• Rédiger le(s) compte(s) rendu(s) réguliers fixant l'état des lieux en France, et, le cas échéant en Europe, selon la disponibilité des sources d'information ;

• Par ailleurs, prêter assistance à la DPO en matière de protection des données personnelles.

Profil recherché


• Formation de niveau bac + 5 en Droit, en particulier droit de la propriété littéraire et artistique et des nouvelles technologies dont protection des données personnelles, avec connaissances si possible en droit de la communication,
• Maîtrise des outils bureautiques : Word, Excel,
• Niveau d'anglais courant,
• Aptitudes rédactionnelles,
• Capacité d'écoute, de re-formalisation, d'analyse et de synthèse,
• Rigueur, autonomie, initiative, dynamisme, gestion des priorités, sens relationnel et de la négociation,
• Une connaissance de l'allemand est un plus.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible