Missions :

• Intervenir en tant qu'interface auprès des services et directions de l'entreprise pour le droit des nouvelles technologies que sont : Internet et plates formes numériques, VOD, mobile, ARTE radio, et autres nouveaux supports ainsi que toutes activités en la matière gérées par la direction du développement notamment :
o Négociation et rédaction de tous supports contractuels (à partir de supports existants ou à créer), tant avec les auteurs, ayants-droit qu'avec les divers opérateurs intervenant dans le secteur,
o Rédaction / révision des supports contractuels type ainsi que la mise au point puis la validation des supports contractuels existants dérogeant au contrat type,
o Apport de conseils juridiques adaptés aux besoins des directions et services de l'entreprise,
o Instruction et suivi des litiges relatifs aux dossiers gérés ;

• Veiller et rechercher de la documentation juridique, ainsi que des études théoriques en toutes matières juridiques susceptible d'intéresser l'entreprise, notamment en matière de nouvelles technologies ;

• Rédiger le(s) compte(s) rendu(s) réguliers fixant l'état des lieux en France, et, le cas échéant en Europe, selon la disponibilité des sources d'information ;

• Par ailleurs, prêter assistance à la DPO en matière de protection des données personnelles.