Activités principales de l’équipe juridique :
• Assurer l’accompagnement juridique lors de la mise en place / modification des dispositifs d’épargne salariale et/ou retraite des clients, d’opérations d’actionnariat salarié,
• Assurer l’accompagnement et le conseil juridiques lors de l’élaboration ou de la mise en œuvre de projets structurants pour Natixis Interépargne,
• Assurer la veille juridique et la rédaction de notes de synthèse et de consultations juridiques (épargne salariale, épargne retraite, actionnariat salarié, CET, fiscalité, banque, …),
• Rédiger ou valider les conventions (conventions de tenue de compte / tenue de registre, conventions SGP / dépositaires, conventions de partenariat ou d’apport d’affaires, …),
• Assurer l’assistance aux réclamations et la gestion des dossiers contentieux, le cas échéant, en relation avec les avocats.
Contexte (caractéristiques de l’activité, cœur de métier, enjeux actuels…) :
L’activité porte principalement sur l’épargne salariale, l’épargne retraite et l’actionnariat salarié.
Les clients cibles sont les Pro, les TPE, le Middle Market et les grandes entreprises.
Les clients internes et partenaires sont les équipes commerciales de Natixis Interépargne, les équipes de production situées à Caen, les réseaux BPCE et autres réseaux distributeurs, les cabinets d’avocats et les sociétés de gestion.
Le principal enjeu pour 2019 et 2020 est le développement de l’offre d’épargne retraite de Natixis Interépargne, dans un contexte d’évolution législative (loi PACTE).
Poste et missions
Votre mission principale est la suivante :
Vous garantissez la sécurité juridique des prestations réalisées par Natixis Interépargne et des relations contractuelles avec les tiers.
Dans ce cadre, vos activités principales sont les suivantes :
• Vous intervenez en appui juridique des commerciaux lors de leurs propositions auprès de leurs clients ou prospects et de la mise en place ou modification des dispositifs d’épargne salariale et/ou retraite des clients, d’opérations d’actionnariat salarié.
• Vous prenez en charge les consultations juridiques de l’ensemble des services de Natixis Interépargne dans le respect des délais requis par le Système de Management Responsable.
• Vous élaborez les modèles de règlements, d’accords, d’avenants, de conventions de tenue de compte et de registre type et intervenez en rédaction / validation sur le sur mesure. Vous rédigez et négociez les contrats de partenariat, d’apport d’affaires et de distribution.
• Vous validez tout document de communication externe ou interne à contenu juridique.
• Vous participez à l’élaboration des produits / projets structurants de Natixis Interépargne en apportant les conseils juridiques nécessaires.
• Vous rédigez des notes d’information à destination des collaborateurs et réalisez les réunions de formation et d’information consécutives aux évolutions législatives et réglementaires.
• Vous assistez également les autres services dans le traitement des réclamations et des litiges et prenez en charge les contentieux le cas échéant, en relation avec nos avocats.