Ce service regroupe les activités suivantes :
- Assistance et conseil juridiques auprès des élus et des services dans les domaines variés du droit
- Sécurisation des actes administratifs :
- Assurer le contrôle préalable des actes juridiques, dont les arrêtés municipaux, décisions et délibérations, et organiser le processus interne de contrôle préalable des actes
- Superviser l’organisation des Conseils municipaux
- Rédiger des actes et contrats complexes
- Rédaction de notes juridiques, en lien avec les problématiques des services et des élus
- Gestion et suivi des procédures précontentieuses et contentieuses, en lien avec les services, les cabinets d’avocats et juridictions ; représentation de la Ville en justice
- Veille juridique
- Gestion des assurances, des contrats et loyers (en lien avec les autres collaborateurs)
Compétences :
- Conseils juridiques et contentieux
- Contribuer aux orientations de la direction et du Pôle
- Connaissance des assurances
- Qualités rédactionnelles : clarté, précision, esprit de synthèse
- Qualités relationnelles, sens de l’initiative, réactivité et adaptabilité
- Force de proposition et d’organisation auprès de la direction
- Discrétion professionnelle
- Respecter les délais, procédures et urgences
- Avoir un bon relationnel avec les interlocuteurs internes et externes
- Collaborer avec d’autres services et entités