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JURISTE H/F

GRAND LYON

(Expire )
  • CDI
  • 177 Rue Garibaldi Lyon 3e Arrondissement Auvergne-Rhône-Alpes 69003 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Droit de l’environnement , Droit de l’immobilier / construction , Droit Public
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Présentation de l'entreprise


La Métropole de Lyon est une collectivité territoriale composée de 9 200 agents, qui réalise des missions de service public pour le compte de l'agglomération lyonnaise. 
Elle intervient notamment dans les domaines suivants : propreté de la voie publique, assainissement et distribution de l'eau, aménagement des voiries, action sociale, développement urbain et économique, éducation et culture.

La direction des affaires juridiques et de la commande publique (DAJCP) assure au niveau fédéral de la Métropole de Lyon les missions suivantes : les assurances, la commande publique, le conseil juridique et le contentieux . L'unité urbanisme aménagement immobilier (UAI) au sein du service juridique intervient plus particulièrement dans l'accompagnement des services opérationnels chargés des projets d'aménagement urbain et des opérations foncières et immobilières, dont le pilotage des procédures d'expropriation. 
Dans ce cadre, elle recrute un juriste territorial pour les besoins de l'unité.

Descriptif du poste


  • assurer un rôle de conseil dans le domaine juridique :
  • contribuer à la définition et à la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation de la fonction juridique au sein de la collectivité,
  • jouer un rôle d'alerte, de détection et d'analyse des risques auprès du responsable de l'unité, 
  • représenter le responsable de l'unité, sur le volet juridique, auprès des différentes instances en son absence,

 

  • assurer un rôle de conseil et expertise juridique en amont, aux directions et accessoirement aux structures associées :
  • assurer la fonction de conseil juridique en amont dans les domaines d'activité de l'unité et particulièrement en droit foncier et droit immobilier : rédaction de consultations, sécurisation des actes (arrêtés de préemption, acquisitions, ventes,...), des procédures et contrats pour les projets immobiliers, 
  • participer à l'élaboration, au suivi et à la sécurisation des procédures d'expropriation pour les directions opérationnelles de la Métropole de Lyon (voirie, eau ,développement urbain) ; accompagnement juridique des directions dans leurs missions de maîtrise foncières et pilotage d'opérations immobilières et de gestion du patrimoine et des procédures afférentes,
  • faire un accompagnement juridique des directions dans leurs missions de maîtrise foncières, pilotage d'opérations immobilières et de gestion du patrimoine et des procédures afférentes,
  • mettre en œuvre tout processus de traitement et de suivi des demandes, à l'initiative du responsable de l'unité,
  • rédiger les actes juridiques : arrêtés, contrats, délibérations, décisions, etc…,
  • communiquer et vulgariser les études juridiques et en assurer la présentation aux directions / élus référents,
  • traiter et suivre des dossiers juridiques complexes en apport d'expertise,
  • participer aux réunions d'unité, de service, réunions de direction et à leur animation,
  • assurer un contrôle au préalable des actes juridiques : 
  • viser les projets de décisions de bureau et délibérations du conseil,
  • assurer la prise en charge de la gestion des dossiers contentieux et pré contentieux ou amiables :
  • étudier les demandes amiables et les requêtes judiciaires et évaluer les enjeux,
  • définir la stratégie contentieuse en lien avec le responsable de service et assurer la défense contentieuse de la collectivité,
  • assurer le lien avec les conseils juridiques extérieurs de la collectivité,
  • assister aux audiences et aux expertises, rédiger des comptes-rendus,
  • suivre l'exécution des décisions de justice : recouvrement ou mandatement des condamnations, suivi des notifications,
  • mettre à jour les tableaux de bord : suivi d'activité, dossiers sensibles,
  • assurer une veille juridique et animation :
  • élaborer la veille juridique au sein du service,
  • suivre et analyser l'impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité plus particulièrement dans les domaines du foncier et de l'immobilier, 
  • analyser les projets ou propositions de loi, d'ordonnance ou de décret, et rédiger les projets d'amendements en lien avec les directions concernées,
  • participer à l'animation du réseau des juristes internes et du réseau des juristes métropolitains,
  • assurer un rôle de formation/information en interne :
  • anticiper ou répondre aux demandes de formation/information des directions,
  • préparer les supports et animer les sessions,
  • apporter une assistance à l'organisation de formation par des intervenants extérieurs : avocats, AMO et rédiger les cahiers des charges pour les services/directions.

 

 

Profil recherché


- Formation juridique supérieure de type Master II en droit public, droit de l'immobilier ou urbanisme /environnement,
- connaissances et expériences : droit foncier et immobilier, et des procédures devant les juridictions, administratives, judicaires exigées,
- connaissances en droit des collectivités territoriales,
- maîtrise des outils bureautiques (pack office),
- pratique des outils GéDélib et Dir'Aj appréciée.

Vos aptitudes et qualités

- intérêt pour l'analyse textuelle et esprit de synthèse, 
- qualités relationnelles et pédagogiques, 
- qualité d'écoute, compréhension, force de proposition, pragmatisme, 
- aptitude à collaborer avec les autres, à travailler en transversalité et en binôme, 
- autonomie, qualité du reporting, 
- réactivité face aux situations d'urgence.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible