Le Groupe ÉLÉPHANT VERT agit avec le soutien financier d’Antenna Technologies, une Fondation suisse spécialisée depuis 25 ans dans la Recherche, l’adaptation et le transfert de technologies innovantes permettant de lutter contre la pauvreté et de promouvoir un développemnt durable.

• Défendre les intérêts d’Eléphant Vert sur les plans : Stratégique, Commercial, Fiscal, Social…
• Accompagner les projets en cours dans l’entreprise et conseiller la direction et les services opérationnels en s’appuyant sur sa bonne connaissance juridique
• Généraliste et/ ou spécialisé dans un domaine (contrats, assurances, contentieux, etc.), vous veillez à la bonne application de la réglementation dans votre domaine de spécialité

RESPONSABILITÉS PERMANENTES :

Mise en place et suivi d’une veille juridique :

• Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’entreprise en suivant à la fois l’évolution des réglementations nationales, européennes et parfois internationales ainsi que la jurisprudence
• Assurer une veille économique et concurrentielle de manière à informer la direction générale et/ou les directions opérationnelles sur les pratiques des autres entreprises du secteur
• Collecter l’ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille concurrentielle, réalisations en interne, etc
• Faire appel à des cabinets d’experts externes pour avoir des réponses sur des sujets pointus et spécialisés

Conseil auprès des opérationnels :

• Assurer une activité d’information et de conseil au sein de l’entreprise, notamment auprès des opérationnels et de la direction générale sur des problématiques juridiques liées aux projets (droit commercial, de la concurrence, de la construction, fiscalité, droit social, droit du transport, droit communautaire, assurance, etc.)
• Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques pour les opérationnels de l’entreprise afin de mettre en conformité l’entreprise avec la législation en vigueur ou  permettre d’anticiper les changements réglementaires
• Former les équipes en relation avec la clientèle à apporter des réponses à caractère juridiques aux clients
• Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques liées aux activités de l’entreprise

Rédaction et suivi des contrats :

• Rédiger ou aider à la rédaction des contrats pour les clients et/ou fournisseurs, les partenaires privés ou publics de l’entreprise, les sous- traitants,…
• Négocier et rédiger les  baux commerciaux
• Apporter un appui aux opérationnels sous différentes formes : réponses aux appels d’offres, rédaction d’accords-cadres ou procédures négociées, des conditions générales de vente, des contrats de partenariats, etc
• Rédiger et mettre à jour une base de contrats-type

Gestion du précontentieux et du contentieux :

• Répondre aux courriers de litige
• Gérer et instruire les dossiers : mettre en œuvre et effectuer les procédures de mise en demeure, d’assignation en justice
• Proposer des solutions à l’amiable pour certains  dossiers
• Rédiger des recours avec l’assistance éventuelle des conseils externes
• Prendre contact avec des avocats dans le cadre de procédures judiciaires
• Décider au besoin d’injecter appel et/ou de se pourvoir en cassation en liaison avec les décideurs internes
• Veiller au règlement des litiges potentiels

 Assurances :

• Suivi des polices
• Recenser les besoins en assurances, évaluer les montants des primes
• Participer aux appels d’offres et à la négociation des polices
• Déclaration de sinistres

PRINCIPAUX CHALLENGES :

• Répondre aux objectifs de l’entreprise, la protéger et défendre ses intérêts, sécuriser les opérations
• Conseiller les différents services dans le respect des textes en vigueur
• Assurer une veille juridique permanente

RELATIONS HIÉRARCHIQUES :

• Reports hiérarchiques : Directeur Juridique
• Encadrement Hiérarchique : N/A

INDICATEURS DE PERFORMANCES :

Critères qualitatifs :

• Pertinence des conseils apportés
• Recommandations

Critères quantitatifs :

• Respect des délais
• Dossiers contentieux

RELATIONS FONCTIONNELLES ET EXTÉRIEURES :

• Partenaires externes (experts, avocats, autorités administratives, etc.)
• Différents services de l’entreprise et de ses filiales

COMPÉTENCES REQUISES :

SAVOIR :

Connaissances indispensables à la tenue du poste, acquises en cours de formations initiales ou continues, ou d’une expérience professionnelle équivalente

• Cadre confirmé avec 8 ans d’expérience en entreprise (Expérience en droit des affaires/droit des contrats, contentieux, assurances)
• Diplôme universitaires de niveau Bac + 5 (master ou équivalent) en droit (droit des affaires), avec si possible une spécialisation ou complété par une formation en comptabilité / gestion d’entreprise comme le diplôme de juriste conseil d’entreprise (D.J.C.E.) ou titulaires du CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat)
• Diplôme d’une école de management ou IEP complété par une formation de niveau Bac + 5 en droit

SAVOIR-FAIRE :

Compétences acquises par l’expérience professionnelle 

• Bonne compréhension et capacité à interpréter correctement les textes de loi, règlements et jurisprudence
• Connaissance de la réglementation française/européenne et de la jurisprudence
• Maîtrise d’un ou plusieurs domaines spécifiques (droit des affaires, assurances, contentieux)
• Maîtrise des outils Internet et des bases de données juridiques, notamment comme outil de veille et de recherches
• Pratique courante et parfaitement maîtrisée du Français et de l’Anglais, particulièrement de l’Anglais juridique

SAVOIR-ÊTRE :

Qualités comportementales nécessaires à l’exercice de la fonction

• Rigueur et objectivité.
• Esprit d’analyse et de synthèse.
• Capacité d’adaptation et goût pour le travail en équipe
• Capacités rédactionnelles
• Curiosité et goût pour l’investigation et la veille.
• Sens de la communication pour dialoguer avec l’ensemble des opérationnels.
• Pédagogie pour rendre compréhensibles et intelligibles les règles juridiques à des non-juristes.
• Force d’argumentation et de conviction pour pouvoir instruire les dossiers, imposer la mise en application de règlementations et négocier les clauses contractuelles.
• Réactivité et capacité à traiter en parallèle des sujets variés.