L’Établissement pour l'insertion dans l'emploi, anciennement appelé Établissement public d'insertion de la Défense, est un établissement public d’insertion français, ayant pour mission d’assurer l’insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté sociale, sans qualification ni emploi.

Sous la responsabilité du chef du service des affaires juridiques et des achats (SAJA) vous assurez la sécurité juridique de l’établissement. Vous participez également à la défense de ses intérêts en cas de litige et contentieux.

Missions :

Conseil juridique :

• Assurer une activité d’information et de conseil sur des problématiques juridiques liées aux projets ;
• Assurer une veille juridique permanente sur les activités de l’établissement ;
• Rédiger des notes d’information et recommandations juridiques afin de mettre en conformité l’établissement avec la législation en vigueur ou de permettre d’anticiper les changements réglementaires ;
• Protéger la propriété intellectuelle de l’établissement ;
• Gérer les problématiques juridiques liées à la propriété intellectuelle.
• Elaborer et animer des actions de formation sur des thématiques juridiques.

Rédaction et suivi des conventions de partenariat et de mécénat :

• Négocier et rédiger les baux en lien avec la direction patrimoine et logistique ;
• Aider à la rédaction et à la mise à jour des conventions, ainsi que des conventions type pour les partenaires privés ou publics de l'établissement, et des contrats liés à la propriété intellectuelle.

Gestion des précontentieux et des contentieux :

• Collecter l'ensemble des informations auprès des directions opérationnelles : sources documentaires, veille, réalisations en interne... ;
• Répondre aux courriers de précontentieux ;
• Proposer et conseiller sur le besoin d’agir en justice, de faire appel et/ou de se pourvoir en cassation, de recourir aux procédures amiables… ;
• Gérer et instruire les dossiers de mise en demeure, assignation en justice… ;
• Proposer des solutions à l’amiable pour certains dossiers ;
• Rédiger des recours contentieux et/ou amiables ;
• Plaider devant les juridictions, lorsque le dossier est en première instance et non soumis à un avocat.

De préférence diplômé(e) d’un Master 2 en Droit Public (contentieux, droit de la fonction publique, contrats, …), vous disposez d’une expérience de deux ans minimum dans un service juridique d’une collectivité ou d’un établissement public et/ou dans un cabinet d’avocats spécialisé en droit public.

Vous maîtrisez l’utilisation du pack-office.

Rigoureux(se) et organisé(e), vous avez acquis un certain pragmatisme vous permettant de concilier rigueur juridique et intérêt opérationnel.