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Juriste généraliste H/F

VILLE DE MONTREUIL

(Expire )
  • CDI
  • Montreuil Montreuil Île-de-France 93100 France
  • 30-11--0001
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Généraliste , Droit des assurances , Droit pénal , Propriété intellectuelle / NTIC , Droit Public
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Présentation de l'entreprise


Montreuil, qui fut également appelé Montreuil-sous-Bois, est une commune française située dans le département de la Seine-Saint-Denis dans la Métropole du Grand Paris, en région Île-de-France

Descriptif du poste


Placé sous l’autorité de la responsable du Service juridique, l’agent sera en charge des missions suivantes :

  • Accompagner les services et la Direction générale dans le montage de dossiers juridiques simples et complexes
  • Assister et conseiller juridiquement les services de la collectivité, la Direction générale, les élus
  • Gérer les contentieux et les précontentieux en interne ou suivi en lien avec les conseils de la Ville
  • Élaborer des outils dans le cadre de la prévention des risques juridiques

Activités

  • Analyser les demandes de conseil, organiser leur traitement et formuler des réponses juridiques
  • Élaborer des notes de synthèse, d’expertise et des préconisations à l’attention des services, de la Direction générale et des élus sollicitant un conseil juridique
  • Rédiger des requêtes, mémoires en défense dans tous les domaines du droit public qu’il s’agisse du droit administratif général, de droit administratif des biens, du droit des collectivités territoriales, du droit de la fonction publique, du droit de l’urbanisme ou encore du droit des contrats publics par exemple
  • Définir la stratégie contentieuse en lien avec la responsable du service
  • Représenter la collectivité devant les instances juridictionnelles et assister aux expertises
  • Sécuriser les actes de la collectivité : assister les services en assurant un précontrôle de légalité des actes et en les validant
  • Participer à la préparation des conseils municipaux (projets de délibération, conventions, contrats) et ponctuellement assister aux séances du conseil municipal
  • En lien avec la gestionnaire Assurances, assurer un suivi des marchés d'assurance et des sinistres, apporter une analyse et conseil juridique en matière d'assurances et de responsabilités, aux directions, à la direction générale et aux élus
  • Assurer une veille juridique, suivre et analyser l’impact des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles pour la collectivité

 

Profil recherché


Compétences

  • Juriste de formation supérieure (BAC +5) en droit public et/ou droit des collectivités territoriales, disposant d’une première expérience réussie en collectivité territoriale ou en cabinet d’avocat ;
  • Connaissances solides en droit public (droit administratif général, droit administratif des biens, droit des collectivités territoriales, droit de l’intercommunalité, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, contentieux administratif, règles de la commande publique)
  • Connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale
  • Connaissances en droit privé (droit des assurances, droit immobilier, droit de la propriété intellectuelle notamment) et en droit pénal (droit de la presse, procédure pénale)

Savoir-faire

  • Analyser la nature des conflits et évaluer les enjeux.
  • Connaissance des procédures contentieuses.
  • Principes de structuration et rédaction d’un mémoire.
  • Aptitude à bâtir une analyse juridique assortie de propositions opérationnelles
  • Qualité rédactionnelle

Savoir-être

  • Aptitude à travailler en équipe et en transversalité
  • Aptitude à gérer les conflits : capacité d’écoute, de communication, de négociation
  • Aptitude à travailler en partenariat avec les services de la Ville, de l’Etat (Préfecture, Tribunal, commissariat, gendarmerie)
  • Sens des responsabilités
  • Rigueur dans le suivi des dossiers et dans la mise en œuvre des orientations données
  • Esprit d’initiative
  • Aide à la décision
  • Autonomie
  • Qualité relationnelle
  • Grand sens de la pédagogie et de l’écoute.
  • Discrétion

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible