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Juriste Généraliste & Contrats H/F

MOTUL

(Expire )
  • Aubervilliers Aubervilliers Île-de-France 93300 France
  • 30-11--0001
  • CDI
  • Juriste
  • Bac +5 (M2) et plus
  • A déterminer (EUR)
  • Anglais , Français
  • Droit des affaires
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Présentation de l'entreprise


Motul est une entreprise française présente dans le monde entier et spécialisée dans la conception, l'élaboration et la distribution de lubrifiants pour moteurs ainsi que pour l'industrie à travers son activité MotulTech

Descriptif du poste


Le/la Juriste Généraliste et Contrats a pour mission de centraliser la plupart des sujets à incidences juridiques du Groupe. Il/elle met en place une politique contractuelle et rédige ou revoit les conventions conclues pour les besoins du Groupe. Il/elle répond aux demandes quotidiennes des équipes métier. Il/elle assure également la mise en œuvre de la politique du Groupe en matière de marques et de propriété intellectuelle, et répond aux besoins internes en matière d’assurances en collaboration avec un courtier.

 

Responsabilités :

Missions principales :


· Contrats (négociation et rédaction, en français et en anglais, de tous types de contrats, y compris les suivants): 70%
- partenariats commerciaux,
- contrats d’achat de matière premières et autres denrées,
- contrats de distribution,
- contrats d’approvisionnement et de logistique,
- contrats de prestation de service,
- contrats de licence,
- accords de confidentialité
- conditions générales de vente…


· Marques et Propriété Intellectuelle: 20%
- Définir la stratégie de dépôts et de renouvellements des marques du Groupe et en assurer le suivi
- Assurer la défense des marques, notamment en pré-contentieux (mises en demeure, négociations amiables…)
- Collecter des preuves d’usage, préparer des POA (Power Of Attorney), Statutory declaration et autres documents nécessaires au maintien en vigueur du portefeuille
- Suivre les dossiers de défense en étroite collaboration avec les Conseils du groupe
- Collecter les informations dans les dossiers d’oppositions
- Rédiger et suivre des KPI sur une base semestrielle
- Gérer le portefeuille de noms de domaines et les actions à mettre en place : récupération, actions UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy)…
- Décider et suivre les actions de lutte anti-contrefaçon sur Internet à l’aide d’un outil de surveillance des réseaux sociaux et des marketplaces
- Répondre aux questions quotidiennes internes


Missions complémentaires : 10%


· Droit des assurances
- Assurer le suivi administratif des dossiers de déclaration des sinistres
- Optimiser et suivre les différentes polices d’assurance ainsi que leurs renouvellements
- Recueillir les différents certificats d’assurance : dommages, responsabilité civile, environnement, etc
- Revoir les clauses contractuelles responsabilité et assurances
- Assurer l’interface avec notre courtier.

· Divers:
- Support et conseil aux équipes opérationnelles dans leurs activités et demandes quotidiennes
- Formation et sensibilisation en interne aux sujets juridiques
- Gestion des pré-contentieux en interne, puis des contentieux en collaboration avec les avocats
- Accompagnement dans la mise en conformité RGPD
- Mise en place d’une contrathèque
- Mise en place et suivi du budget

 

Cette liste n’est pas exhaustive et dépend des missions qui seront confiées au service.
 

Profil recherché


Formation : diplômé(e) d'un Master 2 minimum en droit des affaires.

 

Expérience : entre 5 et 10 ans d'expérience dans un domaine impliquant la négociation de contrats (commerciaux, achats...) tant en français qu’en anglais.

 

Langues : Maîtrise de l’Anglais (notamment l’anglais juridique).

 

Compétences Comportementales : 

- Rigueur

- Organisation

- Rédaction

- Synthèse

- Autonomie

- Adaptabilité

- Proactivité

- Polyvalence

 

Connaissances

- Une connaissance en droit des contrats est indispensable

- Une connaissance en propriété intellectuelle est fortement recommandée

- Une connaissance en données personnelles est recommandée

- Une connaissance en gestion des assurances est un plus.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir dès que possible