Responsabilités :

Missions principales :

· Contrats (négociation et rédaction, en français et en anglais, de tous types de contrats, y compris les suivants): 70%
- partenariats commerciaux,
- contrats d’achat de matière premières et autres denrées,
- contrats de distribution,
- contrats d’approvisionnement et de logistique,
- contrats de prestation de service,
- contrats de licence,
- accords de confidentialité
- conditions générales de vente…


· Marques et Propriété Intellectuelle: 20%
- Définir la stratégie de dépôts et de renouvellements des marques du Groupe et en assurer le suivi
- Assurer la défense des marques, notamment en pré-contentieux (mises en demeure, négociations amiables…)
- Collecter des preuves d’usage, préparer des POA (Power Of Attorney), Statutory declaration et autres documents nécessaires au maintien en vigueur du portefeuille
- Suivre les dossiers de défense en étroite collaboration avec les Conseils du groupe
- Collecter les informations dans les dossiers d’oppositions
- Rédiger et suivre des KPI sur une base semestrielle
- Gérer le portefeuille de noms de domaines et les actions à mettre en place : récupération, actions UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy)…
- Décider et suivre les actions de lutte anti-contrefaçon sur Internet à l’aide d’un outil de surveillance des réseaux sociaux et des marketplaces
- Répondre aux questions quotidiennes internes


Missions complémentaires : 10%

· Droit des assurances
- Assurer le suivi administratif des dossiers de déclaration des sinistres
- Optimiser et suivre les différentes polices d’assurance ainsi que leurs renouvellements
- Recueillir les différents certificats d’assurance : dommages, responsabilité civile, environnement, etc
- Revoir les clauses contractuelles responsabilité et assurances
- Assurer l’interface avec notre courtier.

· Divers:
- Support et conseil aux équipes opérationnelles dans leurs activités et demandes quotidiennes
- Formation et sensibilisation en interne aux sujets juridiques
- Gestion des pré-contentieux en interne, puis des contentieux en collaboration avec les avocats
- Accompagnement dans la mise en conformité RGPD
- Mise en place d’une contrathèque
- Mise en place et suivi du budget

Cette liste n’est pas exhaustive et dépend des missions qui seront confiées au service.