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Juriste foncier MOUS H/F

GENNEVILLIERS HABITAT

(Expire )
  • CDD
  • 33 Rue des Chevrins Gennevilliers Île-de-France 92230 France
  • 30-11--0001
  • 1 à 0 an(s)
  • Juriste
  • Bac +3 (L3) , Bac +4 (M1)
  • A déterminer (EUR)
  • Droit de l’immobilier / construction
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Présentation de l'entreprise


Premier bailleur social de la Ville, Gennevilliers Habitat participe activement à la production d‘une offre nouvelle et diversifiée répondant à la demande et favorisant les parcours résidentiels de qualité.


Créé par la ville de Gennevilliers en 1950, Gennevilliers Habitat met en œuvre au quotidien deux axes de la politique de logement locale, à savoir l'entretien constant du patrimoine pour maintenir la qualité des logements proposés et l'accroissement du patrimoine par la production de logements neufs et diversifiés.

L'organisation et l'activité de Gennevilliers Habitat s'inscrivent dans une démarche visant à garantir la mixité sociale tout en protégeant le territoire, ainsi que les populations déjà globalement fragilisées économiquement et socialement.

Gennevilliers Habitat en quelques chiffres :

- 8 649 logements, soit environ 75 % du parc social de la Ville de Gennevilliers (43 000 hab.)

- 164 locaux commerciaux ou d'activités artisanales,

- 4273 garages et parkings

- 82 %, c'est le taux de satisfaction exprimé par les locataires de Gennevilliers Habitat vis-à-vis de leur bailleur (enquête réalisée en 2017 par l'AORIF, Association des organismes Hlm d'Île-de-France).

Vous souhaitez évoluer dans un environnement dynamique, passionnant et en constante évolution, alors n'hésitez pas à nous rejoindre !

Dans le cadre d'un remplacement, nous recherchons un Juriste Foncier h/f en CDD de 6 mois !

Votre service de rattachement : la Construction


Votre objectif : encadré par le Responsable de Pôle, vous veillez à la conformité et à la sécurité juridique des opérations immobilières du relogement, dans le cadre de la MOUS et de Gennevilliers Habitat

Descriptif du poste


Dans le cadre du projet de la MOUS :

· Participation à la rédaction des accords entre la ville, l'ETP, l'Etat et l'Amical des locataires

· Participation aux documents types et aux courriers types

· Gestion du précontentieux : rédaction de lettres de relance, mises en demeure, avertissements, etc.

· Relecture des marchés de déménagement et travaux afférents à l'opération

· Le cas échéant, participation aux enquêtes sociales

· Le cas échéant, remplissage du tableau RIME


Dans le cadre la gestion, du suivi et de la conformité de Gennevilliers Habitat :

· Constitution des dossiers de transfert de patrimoine, en collaboration avec le notaire

· Saisine des avocats dans le cadre des litiges judiciaires et des référés préventifs

· Participation aux Assemblées Générales de copropriété

Profil recherché


Issu d'un Master en Droit de l'Urbanisme et de la Construction, vous disposez d'une expérience d'un an minimum, idéalement dans le secteur du logement social.

Informations pratiques


Ce poste est à pourvoir en CDD de 6 mois