Descriptif du poste
Rattaché à la Responsable Juridique Photovoltaïque, vous intervenez sur toutes les problématiques liées aux baux.
Le/La juriste sera notamment en charge de la chaîne contractuelle de sécurisation du foncier.
Le/la juriste a une mission de suivi et de planification des baux emphytéotiques afin de répondre aux objectifs de financement et de construction des projets de l’entreprise.
Le/la juriste effectue la veille juridique et contrôle la conformité de la documentation foncière utilisée en interne et via le réseau d’apporteurs d’affaires.
Le/La juriste PV établit les actes préparatoires standards (promesses de bail, conventions diverses, avenants…) afin d’assurer la sécurité juridique des projets et assure un rôle de support à la responsable juridique PV.
Vos principales missions sont les suivantes :
- Elaboration et mise à jour de modèles d’actes liés aux aspects fonciers, règlementaires ou contractuels des projets en phase de développement ou de construction ;
- Réalisation d’audits juridiques sur les projets entrants, en phase de développement ou en phase de pré-construction : analyse juridique des conventions, contrôle des pièces du dossier, vérifications des états hypothécaires et suivi des mainlevées le cas échéant ;
- Support juridique ponctuel aux équipes de développement sur le sujet de la maîtrise foncière ;
- Suivi des plannings et des coûts des actes liés aux projets ;
- Gestion des relations avec le géomètre pour collationner les EDDV/DP et vérification des servitudes établies ;
- Interface avec les notaires pour la rédaction et signature des baux et conventions de servitudes ;
- Participation aux due diligences de financement ;
- Veille juridique et support juridique ponctuel aux activités du service sur tous les aspects métier ;
Pas d’inquiétude ! Pour ce poste en lien avec toute l’équipe photovoltaïque de SOLVEO ENERGIE, nous favoriserons votre appropriation de nos méthodes de travail et votre compréhension de notre métier.
Précis/e et efficace, vous travaillez en étroite collaboration avec les autres membres de l’activité.
