Vous assurez, au sein du Département Juridique Métiers et Contentieux, la sécurité des engagements juridiques et fiscaux liés aux produits d’assurances de personnes et gérez les risques afférents.
Vous assurez également l’homogénéité des pratiques et des politiques juridiques de l’entreprise, dans le respect de la réglementation applicable à l’ensemble des produits d’assurance.
Dans ce cadre, vous aurez pour principales activités :
Apporter assistance et conseil juridique et fiscal aux directions de l’entreprise notamment la Direction Financière et la Direction Assurances de Personnes pour l’élaboration / la sécurisation des engagements juridiques ;
Participer à la conception et à l’évolution des produits proposés par les Institutions de Prévoyance et les Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire en assurance de personnes (Santé, Prévoyance, Epargne, Retraite supplémentaire) ;
Valider et mettre à jour la documentation contractuelle, les conditions générales, la communication clients et les conventions d’assurance et de gestion ;
Participer aux différents projets d’entreprise notamment le Groupe TVA et les groupes de travail avec les interlocuteurs externes de l’entreprise (CTIP, administration fiscale…) ;
Assurer la veille juridique et fiscale (suivi de la réglementation, élaboration de la doctrine interne…), réaliser l’analyse d’impacts des nouvelles dispositions et veiller à leur déclinaison opérationnelle au sein de l’entreprise ;
Réaliser des normes et procédures juridiques et fiscales liées aux produits ;
Assurer l’information et les besoins de formation des collaborateurs sur les thèmes d’actualité juridique et fiscale liés à la vie et à la gestion des contrats d’assurance.