Les principales activités recouvrent :
- Les services de conservation
- la tenue des comptes des clients, avec gestion de la fiscalité relative aux revenus et cessions,
- la conservation des instruments financiers détenus par les clients,
- la Réception et Transmission d'Ordres RTO (transmission des instructions clients vers les marchés financiers français et internationaux),
- le dépouillement des ordres exécutés sur les comptes des clients,
- le règlement-livraison des ordres exécutés avec les dépositaires de titres nationaux et internationaux
- les services liés aux actifs détenus par nos clients (Asset Servicing) : Opérations Sur Titres (OST), coupons, remboursements,
- la gestion des conventions avec les émetteurs de fonds externes et la récupération des rétrocessions de commissions revenant au réseau et filiales du Groupe
- La centralisation des instructions sur les fonds de CM-CIC AM et de sociétés de gestion externes
- collecte des instructions du client
- transmission de la collecte vers les émetteurs de fonds. Cette activité comprend la distribution de fonds à l'international (y compris pour Targobank Allemagne et Espagne)
Sites
CM-CIC Titres est réparti sur trois sites, Strasbourg, Cergy Pontoise, Nantes, qui prennent respectivement en charge :
- la conservation (Gestion des référentiels comptes et valeurs) et les flux (Bourse, OPCVM, Transferts)
- les opérations sur titres (OST, coupons, remboursements) et les activités " Services aux émetteurs"
- la fiscalité et les ajustements
Mission principale
Pour accompagner ses projets de développement CM-CIC Titres renforce son équipe Legal & Compliance d’un expert fiscal. Vous intervenez dans un environnement international et réglementaire en constante évolution, en relation avec les responsables opérationnels de CM-CIC Titres et les entités du Crédit Mutuel Alliance Fédérale.
En tant qu’expert dans le domaine de la fiscalité attachée aux instruments financiers, vous mettez vos compétences au service de la Direction et des opérationnels. Vous vous assurez de la bonne diffusion, formalisation et application des dispositions fiscales. Vous intervenez également en assistance des opérationnels, voire des structures centrales, sur toutes interrogations liées à la fiscalité. A titre complémentaire, vous êtes susceptible de participer également aux autres activités de l’équipe (Conformité/Juridique).
Activités et tâches spécifiques
Vous prendrez en charge en relation avec votre hiérarchie les principales activités suivantes:
- Assurer la veille fiscale :
- Centraliser les différentes sources d’informations
- Analyser les impacts des nouvelles dispositions sur l’activité de CM-CIC Titres
- Assurer la communication interne et externe
- Proposer un plan d’actions pour l’application de ces évolutions
- Assister les services opérationnels, les membres de CM-CIC Titres et les clients Boréal dans toute problématique fiscale liée aux instruments financiers
Dans le cadre des autres activités de l’équipe, cette veille et cette assistance pourra également concerner les aspects juridiques ou de conformité. Vous pourrez être amené à intervenir également sur les sujets suivants :
- Traiter les sollicitations des autorités de tutelle relatives aux activités de CM-CIC Titres (reporting RDT, enquêtes AMF)
- Participer à la réalisation du plan de contrôle annuel des activités de CM-CIC Titres par la prise en charge des contrôles relevant de la conformité
- Rédiger, analyser et assurer le suivi des contrats et conventions entre CM-CIC Titres et ses clients, membres, prestataires ou fournisseurs
Cette description prend en compte vos principales missions, sans prétendre à l’exhaustivité.
