Le Pole Epargne Salariale est en charge des créations, modifications et dissolutions des produits épargne salariale (FCPE) ainsi que de l’accompagnement sur les dispositifs d’épargne salariale. Il a également un rôle de conseil, participe aux appels d’offres et effectue la veille juridique.
Le juriste financier épargne salariale conçoit et produit la documentation réglementaire et contractuelle liée à la vie des FCPE et des dispositifs d’épargne salariale dans le souci de limiter les risques associés.
Missions :
- Conseil auprès des clients internes et externes dans le cadre de l'application des textes de la Loi Pacte
- Mise à jour des accords d’entreprise et des règlements de fonds suite à la prochaine publication des nouvelles instructions AMF pour les FCPE
- créations et modifications des fonds d’épargne salariale (établissement de la documentation juridique : DICI, règlements)
- suivi de l’environnement juridique lié aux FES et des contrats qui y sont liés : conventions de conseil, délégations de gestion financière, comptable, conventions d’échange, contrat de liquidité)
- relations et conseil juridique aux différentes Directions (commerciaux / Risques / Gestion / Middle …)
- accompagnement juridique sur les dispositifs d’épargne salariale
- relations avec les tiers : Autorité de tutelle, dépositaire, valorisateurs, TCCP, garants, CAC
- suivi de la réglementation des investisseurs et des produits
