Au sein du Département juridique, le/la titulaire du poste aura pour mission principale d'assurer et de participer à l'appui juridique aux unités opérationnelles et fonctionnelles de l'établissement, aussi bien en amont (actions préventives, alertes) qu'en accompagnement ou en aval (jusqu'aux contentieux).
A ce titre, l'activité du/de la titulaire du poste couvrira principalement les questions suivantes :
- Négocier et sécuriser juridiquement les opérations de délégations de fonds de l'Union Européenne (UE) (montage juridique, structuration, négociation et rédaction des contrats (contrats de délégation et contrats de financements) et autres documents s'y rapportant, suivi de ces opérations),
- Contribuer à la révision du Règlement Financier de l'UE et des actes types de contractualisation avec l'UE dans le cadre de ces délégations de fonds (PAGODA 2, accords-cadres « Framework Agreement », etc.)
- Appuyer les juristes et les opérationnels sur ces opérations de délégations de fonds,
- Suivre et analyser les réglementations applicables,
- Analyser et réviser tous documents, pièces et fournir tous avis, conseils, consultations et répondre à toutes questions juridiques concernant le montage juridique, la structuration, la négociation et rédaction des contrats s'y rapportant, ainsi que suivi de ces opérations jusqu'à leur clôture ou terme.
A titre accessoire, l'activité du/de la titulaire du poste pourra couvrir les aspects suivantes :
- Participer à la structuration et sécuriser juridiquement la structuration et le fonctionnement des projets,
- Négocier et sécuriser juridiquement les opérations de financement dans les états étrangers et en Outre-mer (montage juridique, structuration, négociation, rédaction, révision des contrats, prise de garanties),
- Négocier et sécuriser juridiquement le statut et le cadre d'intervention de I'AFD dans ses différents pays d'intervention (analyse juridique, rédaction des conventions, négociation avec les autorités locales).
Thématiques et/ou projets transverses :
- Dispenser des formations juridiques et participer à la capitalisation et à la diffusion d'outils et de bonnes pratiques juridiques (notamment par la participation aux chantiers internes sur ces questions.
- Missions sur le terrain à prévoir : occasionnelles